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Cours droit constitutionnel

Introduction Le droit Constitutionnel est un droit politique c ? est-à-dire que c ? est un droit qui encadre le phénomène politique Le phénomène politique de polis ? la cité qui est le cadre spatiale géographique du pouvoir donc relève de la politique tout ce qui concerne les individus et la société à laquelle ils appartiennent Le droit constitutionnel c ? est celui qui décide comment les autres règles sont édictées c ? est ?nalement la traduction juridique d ? un rapport de force politique il a un rapport étroit avec la notion de pouvoir Jean Rivero quali ?ait le droit constitutionnel de droit qui sent la poudre ? C ? est relation verticale de pouvoir à deux extrémités il encadre le pouvoir politique et protège les citoyens Il y a une forme de tension entre autorité et liberté C ? est un droit qui constitue mais aussi qui protège les individus contre les abus de pouvoir Partie Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a un rapport étroit avec le pouvoir politique il est à la fois cadre de ce pouvoir et l ? instrument qui permet la reconnaissance du citoyen Titre Le cadre du pouvoir politique Ce qui di ?érencie le pouvoir politique de n ? importe quelle forme d ? autorité le choix les sanctions possibles ne sont pas les même Le pouvoir politique s ? exerce dans le cadre de l ? Etat le cadre juridique est aussi di ?érent Section I ?? La Constitution C ? est un acte juridique qui organise le pouvoir au sein de l ? état ? La diversité des constitutions A Dé ?nitions Dé ?nir la Constitution c ? est se poser une question simple est ce que la Constitution est di ?érente des autres règles de droit Evidemment la réponse est non Il y a di ?érentes caractéristiques qui permettent de di ?érences la Constitution des autres règles qu ? est ce que contient la Constitution et quelle est sa forme de manière générale La dé ?nition matérielle Matérielle ? renvoie à la matière au contenu La Constitution c ? est d ? abord l ? ensemble des règles les plus importantes de l ? Etat c ? est un pacte politique C ? est une forme de règle du jeu que doivent respecter les gouvernants et les gouvernés Georges Burdeau appelait cela une idée de droit Cela traduit une représentation de l ? ordre social idéal Il y a des règles que l ? on trouve dans toutes les constitutions les règles qui sont associées au droit ex règle de primogéniture m? le On considère que les droits et libertés fondamentaux liberté d ? expression droit de grève doivent faire partie de la Constitution car elles font partie des règles les plus importantes de l ? Etat Art de la DDHC de dispose toute société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n ? a point de