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Donation final MASTER DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES MODULE STATUTS FONCIER ET DROITD REELS LA DONATION ENCADRER PAR ZINE DINE AISSAM PRESENTER PAR BAHHANE EL MOSTAFA DAOUDI KHALIL KORRI BADRE ANNEE UNIVERSITAIRE C La donation est une montée ver

MASTER DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES MODULE STATUTS FONCIER ET DROITD REELS LA DONATION ENCADRER PAR ZINE DINE AISSAM PRESENTER PAR BAHHANE EL MOSTAFA DAOUDI KHALIL KORRI BADRE ANNEE UNIVERSITAIRE C La donation est une montée vers la gloire par l'escalier de service ? Christine ArnothyArtiste écrivaine Journaliste - Problématique Le régime juridique de la donation dans la législation marocaine favorise-t-il le développement socio-économique ou concrétise-til des man ?uvres immorales CIntroduction Partie Le régime juridique de la donation Chapitre Les conditions de mise en ?uvre de la donation Section les parties et les biens objets de donation Section le formalisme relatif à l ? acte de donation Chapitre La possession et les e ?ets de la donation Section la possession Section la révocation iitissar Partie la place de la donation face aux mutations socio-économiques Chapitre la donation et le développement socioéconomique Section la donation mécanisme de répartition des richesses Section la donation levier de la solidarité et cohésion sociale Chapitre la donation et les pratiques immorales Section la donation source de d ? évasion ?scale Section la donation montage libératoire des obligations Conclusion CIntroduction L ? aliénation totale ou partielle d ? un bien immobilier tel qu ? un lot de terrain ou un bien mobilier est une action juridique permettant de faire sortir un actif du patrimoine du propriétaire ou titulaire du bien appelé l ? aliénateur au pro ?t du béné ?ciaire de l ? opération d ? aliénation qui est appelé l ? aliénataire si un actif est cessible alors il est aliénable Cette notion nous rapproche de celle de la donation Qui est le désistement ou renoncement à un bien au pro ?t de quelqu ? un d ? autre Celle-ci se matérialise par la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au pro ?t d'une autre Le don qui est un transfert non exigible sans contrepartie exigible a marqué l ? histoire économique politique et religieuse du Moyen ? ge qui a connu des transferts de biens et prestations de services dont la donation et la charité étaient un moyen de traitement de la sou ?rance sociale et du besoin de la population durant les anciens régimes qui ont même connus du basculement et des révolutions pour revendiquer les allocations de subsistance le droit à l ? éducation à la santé et autres droits sociaux qui ne sont structurellement pas des dons mais des dus sans contrepartie exigible que l ? État providence devait assurer Cet Etat même s ? est transformé à un Etat social qui devait se charger désormais de mettre à disposition des particuliers des prestations sans contrepartie et qui prennent forme de donation La donation trouve ses origines en droit musulman dans le coran et l ? hadith Le mot ? ? ? est cité dans versets du Coran et a fait l ? objet d ? un traitement doctrinal très riche depuis des siècles par les grands savants musulmans qui ont instauré les règles de base