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Commntaire convention 1969

Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de Commentaires assemblés par Erika Grossrieder Ouvrages de Référence Malanczuk Peter Akehurst ? s modern introduction to international law th edition Routtledge London pour tous les commentaires en anglais Cahier du séminaire de Droit international public prof Distefano Université de Genève - Notes de séminaire de Droit international public prof Chetail IUHEI Genève CTable des matières Convention de Vienne sur le droit des traités commentée Principes généraux du droit international PARTIE I INTRODUCTION PARTIE II CONCLUSION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES TRAITÉS Section Conclusion des traités Section Réserves Section Entrée en vigueur des traités et application à titre provisoire PARTIE III RESPECT APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES TRAITÉS Section Respect des traités Section Application des traités Section Interprétation des traités Section Traités et Etats tiers PARTIE IV AMENDEMENT ET MODIFICATION DES TRAITÉS PARTIE V NULLITÉ EXTINCTION ET SUSPENSION DE L'APPLICATION DES TRAITÉS Section Dispositions générales Section Nullité des traités Section Extinction des traités et suspension de leur application Section Procédure Section Conséquences de la nullité de l'extinction ou de la suspension de l'application d'un traité PARTIE VI DISPOSITIONS DIVERSES PARTIE VII DÉPOSITAIRES NOTIFICATIONS CORRECTIONS ET ENREGISTREMENT PARTIE VIII DISPOSITIONS FINALES CConvention de Vienne sur le droit des traités commentée Les Etats Partis à la présente Convention Considérant le rôle fondamental des traités dans l'histoire des relations internationales Reconnaissant l'importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération paci ?que entre les nations quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus A ?rmant que les di ?érends concernant les traités doivent comme les autres di ?érends internationaux être réglés par des moyens paci ?ques et conformément aux principes de la justice et du droit international Rappelant la résolution des peuples des Nations Unies de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités Conscients des principes de droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies tels que les principes concernant l'égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d'eux-mêmes l'égalité souveraine et l'indépendance de tous les Etats la noningérence dans les a ?aires intérieures des Etats l'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force et le respect universel et e ?ectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous Convaincus que la codi ?cation et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales de développer entre les nations des relations amicales et de réaliser la coopération internationale A ?rmant que les règles du droit international coutumier continueront à régir les questions non réglées dans les dispositions de la présente Convention Sont convenus de ce qui suit