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Edition du lundi 25 janvier 2010 5

LESANNONCES DE LASEINE Lundi janvier - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone VIE DU DROIT Conférence des B? tonniers Société de con ?ance par Alain Pouchelon Une t? che exaltante par Michèle Alliot-Marie La question prioritaire de constitutionnalité par Jean-Louis Debré CHRONIQUE Dommages corporels indemnisation en péril par Catherine Meimon Nisenbaum et Nicolas Meimon Nisenbaum JURISPRUDENCE Validité de la convention prévoyant un honoraire ?xe déductible de l ? honoraire de résultat Cour de cassation - ème chambre civile - janvier Pourvoi n - A NNONCES LEGALES DIRECT propositions pour une nouvelle dynamique de l ? activité libérale Remise du rapport Longuet - janvier CULTURE Le Ch? teau de Versailles photographié depuis Retrouvez Les Annonces de la Seine et publiez rapidement vos annonces légales sur www annoncesdelaseine fr Conférence des B? tonniers Assemblée générale statutaire - janvier LA' ssemblée générale statutaire de la Conférence des B? tonniers de France et d'Outre-Mer fédérant les barreaux de province s'est tenue à l'Hotel Le Westin à Paris les et janvier Alain Pouchelon ancien b? tonnier de Carcassonne ayant pris ses fonctions à la présidence de cette institution le er janvier dernier a rendu un hommage appuyé à son prédécesseur Pascal Eydoux devant un parterre de prestigieuses personnalités composé notamment de Michèle Alliot-Marie garde des Sceaux Vincent Lamanda Premier président de la Cour de cassation Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d'Etat Jean Castelain B? tonnier de Paris et Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel qui a prononcé un discours sur la question prioritaire de constitutionnalité Avec la réforme du juillet une nouvelle ère s ? ouvre qui fera entrer les avocats au Conseil constitutionnel à condition que ceux-ci fassent entrer le droit constitutionnel dans leurs cabinets Le président Pouchelon a fait part à la ministre de la Justice de sa reconnaissance pour la création de l'acte d ? avocat et salué son intention de réformer le droit pénal tout en rappelant qu ? il faut permettre à l'avocat un droit d'accès réel au dossier et prévoir sa présence aux interrogatoires dès la première comparution ou mise en examen ces avancées constituant un devoir de justice pour l'Etat Dans ce contexte de mondialisation de l ? économie conjuguée à la crise le nouveau président de la Conférence des B? tonniers a aussi évoqué les inquiétudes de la profession Celle d ? une rupture d'égalité inadmissible avec les avoués qui auraient la possibilité d'exercer également l'activité d'avocat pendant la période transitoire avant leur suppression Celles également ??d ? une perte d'identi ?cation des professions ? et de la modi ?cation des lignes de partage entre le droit et le chi ?re sous l'impulsion européenne abolissant tout ce qui est susceptible de constituer une entrave à la concurrence des services dans l'intérêt des consommateurs Pour Michèle Alliot-Marie sa responsabilité de ministre de la Justice et des Libertés est de conforter et promouvoir la profession d ? avocat Elle a donc évoqué le renforcement du rôle de l'avocat dans la réforme de la