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Comptes rendus art amp droit 1 la restitution en cas de contrefacon

SÉANCE D'ACTUALITÉS EN DROIT DU MARCHÉ DE L'ART Institut Art Droit - février Le février dernier la promotion du M Droit du marché et du patrimoine artistiques Université Paris Panthéon-Assas assistait au premier séminaire d ? actualités juridiques organisé à l ? Institut national d ? histoire de l ? art par l ? Institut Art Droit qui regroupe les principaux professionnels et enseignants du droit du marché de l ? art et du patrimoine culturel Des étudiants volontaires se proposent pour vous de revenir sur une sélection des interventions qui les ont marqués lors de cette journée et d ? en livrer une synthèse La di ?usion de ces comptes-rendus est libre sous réserve d ? en mentionner l ? auteur et de n ? y apporter aucune modi ?cation La restitution des ?uvres d ? art saisies en cas de contrefaçon ? - Emmanuel Pierrat Par Alix Tranchard Me Pierrat nous livre ici un commentaire de l ? arrêt de la Cour de cassation ch criminelle septembre - Cette a ?aire débute avec la saisie de la Vénus au voile tableau donné à Lucas Cranach le Vieux - le er mars dans une exposition à Aix-en-Provence à l ? Hôtel de Caumont consacrée à la collection du Prince de Liechtenstein cf illustration CL ? ?uvre présentait des similarités stupé ?antes avec la Vénus de Cranach datée de exposée au St? del Museum de Francfort Sa vente au prince de Liechtenstein fut annoncée en par la galerie londonienne Colnaghi pour sept millions d ? euros Pour autant sa provenance oue a fait resurgir les doutes sur son authenticité La galerie Colnaghi assurait qu ? elle aurait été découverte dans une collection belge o? elle se trouvait depuis le milieu du XIXe siècle ? Notons qu ? elle avait été par ailleurs proposée à Christie ? s à Sotheby ? s et à d ? autres galeristes mais qu ? ils ont tous décliné l ? o ?re La galerie avait pourtant a ?rmé dans son catalogue que l ? attribution à Cranach a été con ?rmée ? par trois grands spécialistes Mais lors de son apparition sur le marché européen déjà plusieurs experts avaient fait part de leur étonnement devant le réseau de craquelures de la couche picturale l ? état du panneau la signature et le dragon l ? accompagnant De surcro? t un examen en laboratoire s ? était interrogé sur le traitement des perles dans lesquelles l ? azurite serait posée assez grossièrement et qui ferait appara? tre du blanc de titane pigment apparu au XXe siècle La saisie de l ? ?uvre litigieuse s ? ancre dans une procédure plus large puisque dès l ? été une information contre personne non dénommée pour les chefs de contrefaçon escroquerie tromperie blanchiment et recel de ces délits est ouverte Cette enquête intervenait dans le prolongement d ? une dénonciation contre un réseau écoulant des ?uvres contrefaites en France et Grande-Bretagne ainsi qu ? en Italie depuis plusieurs