Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN INSTITUT UNIVER

INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN ARCHIVES HISTORIQUES DE L'UNION EUROPEENNE ARCHIVES HISTORIQUES DE L'UNION EUROPEENNE ARCHIVES HISTORIQUES DE L'UNION EUROPEENNE FD Fernand Dehousse FD FD FD Fernand Fernand Fernand Dehousse Dehousse Dehousse Florence Mars 2006 DEP Fernand Dehousse © Archives historiques de l'Union européenne 2 The signature of the file is indicated in the beginning of each description next to the title file and has to be used for citation, to be used for the request of a document for consultation in the reading room of the Historical Archivies of the European Union. Le numéro file correspondant à la côte d'archive doit être cité en note de référence des sources, doit être utilisée pour la demande de communication dans la salle de lecture des Archives historiques de l'Union européenne. © European University Institute - Historical Archives of the European Union, 1994-2006 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated. Where prior permission must be obtained for the reproduction or use of textual and multimedia information (sound, images, software, etc.), such permission shall cancel the abovementioned general permission and indicate clearly any restrictions on use. © Institut Universitaire Européen - Archives historiques de l'Union européenne, 1994-2006 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire. Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation. Fernand Dehousse © Archives historiques de l'Union européenne 3 Sommaire FD - Fernand Dehousse _____________________________________________________5 FD.A Biographie________________________________________________________________ 7 FD.A-01 Ernest Mahaim et Emile de Laveleye___________________________________________ 10 FD.B Activités scientifiques et universitaires _________________________________________ 12 FD.B-01 Articles __________________________________________________________________ 12 FD.B-01.01 'Propos de doctrine'____________________________________________________ 16 FD.B-02 Conférences______________________________________________________________ 17 FD.B-03 Cours ___________________________________________________________________ 18 FD.B-03.01 Syllabus_____________________________________________________________ 20 FD.B-04 Correspondance et documentation ____________________________________________ 21 FD.C Activités internationales ____________________________________________________ 23 FD.C-01 Société des nations..._______________________________________________________ 24 FD.C-02 Commission internationale sur les crimes de guerre (ONU) _________________________ 26 FD.C-03 Documentation sur la Société des nations et la IIe guerre mondiale ___________________ 29 FD.C-04 Conférence des Nations unies sur l'organisation internationale_______________________ 30 FD.C-05 Conférence préparatoire des Nations unies______________________________________ 33 FD.C-06 Commission des Droits de l'Homme (ONU)______________________________________ 34 FD.C-07 Assemblée générale des Nations unies_________________________________________ 37 FD.C-08 Conférence de parlementaires de l'OTAN _______________________________________ 37 FD.D Activités européennes _____________________________________________________ 38 FD.D.A Mouvements pro-européens_____________________________________________________ 38 FD.D.A-01 Mouvement européen_____________________________________________________ 39 FD.D.A-01.01 Travaux ___________________________________________________________ 39 FD.D.A-01.02 Comité d'études pour la Constitution européenne___________________________ 41 FD.D.A-02 Union européenne des fédéralistes (UEF) et Conseil européen de vigilance___________ 43 FD.D.A-03 Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe (MSEUE)______________________ 44 FD.D.B Conseil de l'Europe ___________________________________________________________ 45 FD.D.B-01 Comité d'études pour l'Union européenne _____________________________________ 45 FD.D.B-02 Commission préparatoire (1949) et réforme statutaire (1950-1952)__________________ 47 FD.D.B-03 Assemblée consultative ___________________________________________________ 49 FD.D.C Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ____________________________ 53 FD.D.C-01 CECA et Belgique________________________________________________________ 53 FD.D.C-02 Assemblée commune _____________________________________________________ 55 FD.D.D Assemblée ad hoc ____________________________________________________________ 56 FD.D.D-01 Commission constitutionnelle _______________________________________________ 56 FD.D.D-02 Groupe de travail de la Commission constitutionnelle ____________________________ 60 FD.D.D-03 Documentation __________________________________________________________ 66 FD.D.D-03.01 Assemblée ad hoc ___________________________________________________ 66 FD.D.D-03.02 Commission constitutionnelle __________________________________________ 66 Fernand Dehousse © Archives historiques de l'Union européenne 4 FD.D.D-03.03 Groupe de travail de la Commission constitutionnelle________________________ 68 FD.D.D-04 Travaux du Conseil de l'Europe sur la Communauté politique européenne____________ 69 FD.D.E Communauté européenne de défense (CED) et Union européenne occidentale (UEO) _______ 70 FD.D.F Activités de l'Union européenne occidentale (UEO) en Sarre ___________________________ 72 FD.D.F-01 Commission européenne pour le referendum en Sarre ___________________________ 72 FD.D.F-01.01 Réunions avant et après le referendum___________________________________ 72 FD.D.F-01.02 Activités avant le referendum___________________________________________ 74 FD.D.F-01.03 Activités après le referendum___________________________________________ 77 FD.D.F-02 Tribunal d'arbitrage franco-allemand pour la Sarre_______________________________ 79 FD.D.F-03 Documentation sur la Sarre ________________________________________________ 80 FD.D.G Assemblée parlementaire européenne ____________________________________________ 82 FD.E Activités politiques en Belgique ______________________________________________ 84 FD.E-01 Sénat de Belgique _________________________________________________________ 85 FD.E-02 Affaires communautaires ____________________________________________________ 88 FD.E-02.01 Question wallonne et fédéralisme _________________________________________ 88 FD.E-02.02 Commission de révision constitutionnelle du sénat____________________________ 91 FD.E-02.03 Ministre des Relations communautaires ____________________________________ 92 FD.E-03 Voies d'eau_______________________________________________________________ 94 FD.E-04 Ministre de l'Education nationale ______________________________________________ 96 Fernand Dehousse © Archives historiques de l'Union européenne 5 FD - Fernand Dehousse 1848-1976 15 mètres linéaires (530 dossiers) F. Dehousse naît le 03/07/1906 à Liège (Belgique). Il y accomplit ses études et obtient son diplôme de docteur en droit (1929). Attiré par les affaires internationales, il se spécialise dans le droit international public et devient l'assistant d'E. Mahaim, l'un des fondateurs du Bureau international du travail (BIT), à l'université de Liège (1931). Il prend sa succession en 1935 après être devenu agrégé de l'enseignement supérieur. Ses thèmes d'étude privilégiés sont la ratification des traités, la Société des nations, le droit de la guerre et le procès hollando-belge relatif aux eaux de la Meuse. Pendant la guerre, il assume des responsabilités dans le Rassemblement démocratique et socialiste wallon fondé dans la clandestinité puis rejoint le Parti socialiste belge (PSB) (1943). Son attitude critique envers le roi, dans la Belgique occupée, lui vaut d'être destitué de sa chaire. Après la guerre, il reprend ses activités professorales, qu'il n'abandonnera jamais, et se lie au socialiste P.-H. Spaak. Cela l'amène à être désigné par le gouvernement comme délégué de la Belgique à la conférence de San Francisco, berceau de la charte des Nations Unies. Il représente ensuite à plusieurs reprises son pays à l'ONU notamment comme représentant permanent au Conseil économique et social (1946 et 1949-1950).;Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, F. Dehousse devient également un fervent partisan de l'unification européenne. Il milite au plus haut niveau dans le Mouvement européen et dans les mouvements fédéralistes Union européenne des fédéralistes (UEF) et Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe (MSEUE). Il prend part à la création du Conseil de l'Europe en participant notamment aux travaux du Comité d'études pour l'Union européenne (1949). Il est nommé délégué de la Belgique à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (1954-1961) avant de la présider (1956-1959). C'est à ce titre qu'il inaugure les tables rondes des Sages de l'Europe et qu'il appuie la Conférence européenne des pouvoirs locaux. Il est dans le même temps un des principaux défenseurs des institutions communautaires. Après avoir soutenu le plan Schuman, il siège à l'Assemblée commune de la CECA. En 1952-1953, il est appelé à participer aux travaux de l'Assemblée ad hoc chargée par les gouvernements des Six d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire européenne, il recouvre en particulier les charges de président et rapporteur du groupe de travail sur les élections européennes au suffrage universel direct (12/1958-02/1960).;Entre-temps, ses qualités le portent à la tête de la Commission européenne pour le referendum en Sarre instituée par l'Union européenne occidentale (UEO) (1955-1956). Malgré l'échec du statut européen, son action est unanimement saluée. De 1957 à son décès, il exerce la co-présidence du Tribunal d'arbitrage franco-allemand pour la Sarre.;F. Dehousse marque également la scène politique de la Belgique. Militant de la Ligue d'action wallonne, il est un pionnier des théories fédéralistes dans ce pays. Dès 1938, il co-rédige une étude sur l'Etat fédéral en Belgique. Il exprime également ses idées à travers la presse et notamment sur les pages de "L'Action wallonne". En 1943- 1944, il dirige les travaux de la commission des Affaires wallonnes de la fédération liégeoise du PSB dont le document de synthèse est publié en 1945 sous le titre "Projet d'instauration du fédéralisme en Belgique". Il est le rapporteur sur la question wallonne lors de trois congrès du Parti (1947, 1961 et 1962). Il travaille également à un projet de constitution fédérale au sein d'un groupe de travail du Mouvement populaire wallon (1961). Coopté puis élu sénateur de Liège (1950-1971), il participe à la commission de révision constitutionnelle du sénat (1953- 1970). Il entre en outre dans le groupe de travail pour la Révision constitutionnelle (1962-1963) et dans le groupe des Vingt-huit (1969). En 1971-1972, il devient ministre des Relations communautaires.;F. Dehousse décède le 11/08/1976. Fernand Dehousse © Archives historiques de l'Union européenne 6 Le fonds illustre divers chapitres de l'histoire européenne notamment les origines du Conseil de l'Europe, la position de la Belgique sur le projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les travaux de l'Assemblée ad hoc et les activités de l'Union européenne occidentale (UEO) en Sarre. Les documents éclairent également l'histoire du mouvement wallon en Belgique depuis les années Trente et le processus fédéraliste belge dans les années Soixante. Le 2e dépôt date de 05/2003 (5 mètres linéaires, 156 dossiers). Il documente notamment les conférences préparatoires des Nations unies (1945), les travaux de la commission des Droits de l'Homme (1946-1952) et les conférences de parlementaires de l'OTAN (1962-1966). Il faut également mentionner les dossiers relatifs à E. Mahaim et E. de Laveleye. Le fonds est librement communicable. Les reproductions sont autorisées dans la limite de 500 photocopies par chercheur et par an. Language: FRENCH;GERMAN;ENGLISH Fernand Dehousse © Archives historiques de l'Union européenne 7 FD.A Biographie 1924-1986 Dans cette série ont été classés les dossiers illustrant la vie de F. Dehousse depuis ses études jusqu'à 1945. Pour cette période, le uploads/S4/ inv-fd.pdf