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Conference n06 Vendredi novembre Conférence n Le droit patrimonial de la famille Les régimes matrimoniaux Le régime impératif de base Historique Le mariage institution de notre droit puisque fondement de la famille fait na? tre un grand nombre de relation

Vendredi novembre Conférence n Le droit patrimonial de la famille Les régimes matrimoniaux Le régime impératif de base Historique Le mariage institution de notre droit puisque fondement de la famille fait na? tre un grand nombre de relations entre les époux et entre les époux et les tiers Il s ? agit de créer une nouvelle famille de faire na? tre et grandir des enfants de s ? astreindre à une communauté de vie qui implique des droits et des devoirs réciproques tant moraux que matériels L ? article du Code civil prévoit ainsi que ?? Les époux se doivent ?délité secours et assistance ? l ? article précise que ?? les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage l ? obligation de nourrir entretenir et élever leurs enfants ? La question se pose donc naturellement de savoir comment va s ? organiser un nécessaire droit patrimonial de la famille et surtout quelles vont en être les sources Le régime matrimonial entendu dans son sens le plus large est ?? l ? ensemble des règles d ? ordre patrimonial qui régissent au cours et à la dissolution du mariage les biens des époux quant à la propriété la disposition l ? administration et la jouissance et toutes les questions pécuniaires du ménage tant dans les rapports entre époux que dans les relations de ceux-ci avec des tiers y compris les règles du régime matrimonial primaire ? On peut en e ?et concevoir deux grands types de systèmes d ? une part un système exclusivement légal dans lequel la loi établirait un régime matrimonial unique qui s ? appliquerait à toutes les familles de façon impérative On peut également concevoir que seuls les époux sont à même d ? organiser et de prévoir le type de relations économiques qu ? ils entendent avoir entre eux et considérer que le système doit exclusivement être conventionnel Ces deux types de visions ont existé à des époques di ?érentes et dans des lieux di ?érents le droit comparé et l ? histoire du droit permettent d ? en rendre compte En droit romain il fallait distinguer suivant le type de mariage la liberté conventionnelle n ? ayant aucune application en la matière Dans le mariage cum manu l ? épouse était placée sous l ? autorité du mari dans la même situation que sa ?lle les biens de l ? épouse devenaient la propriété du mari En revanche dans le mariage sine manu l ? épouse conservait la propriété et la gestion de ses biens L ? usage voulait que l ? épouse apporte une dot a ?n de contribuer aux charges du mariage Le mari devenait propriétaire des biens dotaux mais cette règle évolua et on instaura une obligation de restitution des biens dotaux à la dissolution du mariage Ensuite le mari perdit la possibilité de céder les biens dotaux sans que l ? accord de l ? épouse puisse lever l ? interdiction En ?n Justinien institua une hypothèque générale