Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contrat de location logement meuble alur

CONTRAT DE LOCATION OU DE COLOCATION Loi n - du juillet I DÉSIGNATION DES PARTIES Le présent contrat est conclu entre les soussignés Nom et prénom ou dénomination du bailleur À compléter Domicile ou siège social À compléter Qualité du bailleur ? Personne physique ? Personne morale Adresse électronique facultatif À compléter désigné s ci-après le bailleur ? représenté par le mandataire le cas échéant Nom ou raison sociale À compléter Adresse À compléter Activité exercée À compléter le cas échéant Numéro de la carte professionnelle À compléter Lieu de délivrance de la carte professionnelle À compléter Nom et adresse du garant À compléter et Nom et prénom du ou des locataires ou en cas de colocation des colocataires À compléter Adresse électronique facultatif À compléter désigné s ci-après le locataire ? Il a été convenu ce qui suit Préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus A reproduire si pluralité de bailleur Mention obligatoire s'appliquant aux professionnels exerçant une activité mentionnée à l'article er de la loi n - du janvier réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Page sur CII OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé A Consistance du logement Localisation du logement exemples adresse b? timent étage porte etc Type d'habitat ? Collectif ? Individuel Régime juridique de l'immeuble ? Mono propriété ? Copropriété Période de construction exemples avant de à de à de à depuis Surface habitable À compléter m Nombre de pièces principales À compléter le cas échéant Autres parties du logement exemples grenier comble aménagé ou non terrasse balcon loggia jardin etc le cas échéant Eléments d'équipements du logement exemples cuisine équipée détail des installations sanitaires etc Modalité de production de chau ?age ? Individuel ? Collectif Modalité de production d'eau chaude sanitaire ? Individuel ? Collectif B Destination des locaux ? Usage d'habitation ? Usage mixte professionnel et d'habitation C Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire Exemples cave parking garage etc Si chau ?age collectif préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire En cas de production collective préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire Page sur CD Locaux parties équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun Exemple Garage à vélo ascenseur espaces verts aires et équipements de jeux laverie local poubelle gardiennage autres prestations et services collectifs etc Le cas échéant E Équipement d'accès aux technologies de l'information et de la communication Exemple Modalités de réception de la télévision dans l'immeuble modalités de raccordement internet etc Le cas échéant III DATE DE PRISE D'EFFET ET DURÉE DU CONTRAT La durée du contrat et sa date de prise d'e ?et sont ainsi dé ?nies A Date de prise d'e ?et du contrat À compléter B Durée du contrat durée minimale d'un an ou de neuf mois si la