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I le droit penal special et les autres branches du droit penal

DP Examens partiel x CP ou commentaire galop x CP DM x boni ?cation de ou ?? Introduction I Le droit pénal spécial et les autres branches du droit pénal Dé ?nition Droit pénal spécial Michel Vernon Branche du droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacun d ? entre elles les éléments constitutifs les peines et le cas échéant les particularités de la répression et de la poursuite Il crée un texte d ? incrimination qui dé ?ni les di ?érents éléments du comportements considérés comme dangereux ou antisociales Texte d ? incrimination peine infraction pénale S ? il manque l ? un des deux il n ? y a pas infraction pénale Exemple article - CP est un texte d ? incrimination avec élément matériel et morale de l ? infraction Al la peine de ans de prison Tout cela constitue l ? infraction d ? empoisonnement dans ce cas Mais parfois le texte d ? incrimination et la peine ne sont pas aux mêmes articles le vol - et - II Notions et rappels de droit pénal général Dé ?nition droit pénal général Jean Pradel La détermination des incriminations dans leurs conditions d ? existence et dans leurs conséquences juridique Bernard Bouloc l ? étude des conditions gnérales d ? incrimination et des règles générales sur la ?xation des peines Xavier Pin L ? ensemble des règles de fond applicable à toutes les infractions et à toutes les peines Rappel Classi ?cation tripartite des infractions article - CP crime délit contravention On peut les catégoriser en fonction de la gravité de la peine encourue ?? Article - CP peine de réclusion criminelle ans jusqu ? à perpétuité ou détention criminelle crime ?? Article - et CP Peine d ? emprisonnement jusqu ? à ans ou peine d ? amende délit ?? Article - CP pas de peine restrictive de liberté mais d ? amende classes de contraventions la élevé est de et si c ? est une récidive contravention Exemple Article - CP Fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre Il est puni de ans de réclusion criminelle crime Article - CP Le chantage est le fait d ? obtenir en menaçant ? Il est puni de ans d ? emprisonnement et de euros d ? amende délit Un délit peut être susceptible de devenir un crime par des circonstances aggravantes Exemple le vol délit ans emprisonnement et e d ? amendante Mais article - ans et euros si vol avec arme crime Vocabulaire Décriminalisation quand un fait qui était une infraction pénale est supprimée n ? en est plus une - Pénalisation Quand un comportement qui n ? était pas une infraction en devient une - Criminalisation Quand un délit devient un crime - Contraventionalisation Quand un délit crime devient une contravention - Correctionnalisation quand un crime devient un délit CPrincipe de légalité pénale Pour le législateur ?? article C la loi détermine les crimes et délits et leur peine