Conseil de droit de l x27 homme

Conseil de droit de l ? homme A Dé ?nition Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies composé de États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe Sa composition respecte le principe d ? une répartition géographique équitable les sièges étant répartis comme suit États africains sièges États d ? Asie-Paci ?que sièges États d ? Amérique latine et des Cara? bes sièges États d ? Europe occidentale et autres sièges États d ? Europe de l ? Est sièges Carte des États membres Les organes du CDH Les organes de la Charte Conseil des droits de l ? homme Examen périodique universel Commission des droits de l ? homme remplacée par le Conseil des droits de l'homme Procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l'homme Procédure de requête du Conseil des droits de l ? homme Les organes de traités Il y a neuf organes de traités sur les droits de l ? homme qui surveillent la mise en oeuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l ? homme Comité des droits de l'homme CCPR Comité des droits économiques sociaux et culturels CESCR Comité pour l ? élimination de la discrimination raciale CERD Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes CEDAW Comité contre la torture CAT Sous Comité pour la prévention de la torture SPT Comité des droits de l'enfant CRC Comité des travailleurs migrants CMW Comité des droits des personnes handicapées CRPD Comité des disparitions forcées CED CProcédures spéciales du Conseil des droits de l ? homme des experts indépendants des droits de l ? homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l ? homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d ? un thème ou d ? un pays particulier Ils ne perçoivent aucune rémunération et sont élus pour un mandat de trois ans qui peut être reconduit pour trois années supplémentaires En septembre on dénombrait mandats thématiques et mandats par pays Avec l ? appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l ? homme HCDH les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales mènent des visites dans les pays s ? occupent de cas individuels de violations signalées et de préoccupations de nature générale en envoyant des communications aux États et à d ? autres entités mènent des études thématiques annuelles recherchent des informations au moyen d ? appels à contributions et organisent des consultations d ? experts contribuent à l ? élaboration des normes internationales relatives aux droits de l ? homme s ? impliquent dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public et fournissent des conseils pour la coopération technique B Textes et instruments internationaux traités International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination ICERD International Covenant on Civil and Political Rights ICCPR International Covenant on Economic Social

  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Nov 11, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 29.9kB