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Edition du jeudi 22 decembre 2011

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi décembre - Numéro - Euro - e année Laurent Goldman Isabelle Zribi Ingrid Loran Didier Le Prado Rapha? l Dokhan Jean-Marc Sauvé Bernard Stirn Dominique Loriferne et Daniel Tardif Photo ? Jean-René ??Tancrède - Téléphone Ordre des Avocats au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation Conférence du Stage - Paris - décembre RENTRÉE SOLENNELLE Ordre des avocats aux Conseils La modulation dans le temps des e ?ets des décisions de justice par Didier Le Prado A GENDA VIE DU DROIT Chambre des Notaires de Paris Bouche de la loi bouche du droit par Christian Lefebvre Conception procédurale de la justice par Jean-Claude Marin Institut Art Droit Chambre des Commissaires- Priseurs Judiciaires Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires PALMARÈS Prix Initiatives Justice DIRECT Association des Avocats Praticiens du Droit de la Presse Société de Législation Comparée A NNONCES LEGALES A VIS D ? ENQUETE VIE DU CHIFFRE Compagnie des Conseils et Experts Financiers SUPPLÉMENT Conférence du Stage des Avocats aux Conseils La séance solennelle de Rentrée de la Conférence du Stage de l ? Ordre des Avocats au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation s ? est déroulée dans le prestigieux cadre de la Grand ? chambre de la Cour de cassation le décembre dernier Comme à l ? accoutumée les plus hautes personnalités du monde judiciaire étaient réunies pour l ? occasion au premier rang desquelles Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel et JeanMarc Sauvé Vice-président du Conseil d ? Etat Le Président de l ? Ordre des Avocats aux Conseils Didier Le Prado a consacré son discours d ? usage à la modulation dans le temps des e ?ets des décisions de justice ? Ce pouvoir de modulation du juge qui est une création de la Cour suprême des Etats-Unis remontant à a été appliqué pour la première fois en Europe par la Cour de Justice de l ? Union Européenne sur la base des dispositions du traité de Rome prévoyant la faculté d ? annuler seulement pour l ? avenir les règlements communautaires La Cour de Luxembourg a adopté une conception large en étendant cette faculté aux directives aux budgets des communautés aux décisions et aux recours préjudiciels Ce pouvoir a ensuite été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l ? Homme comme par nos deux juridictions suprêmes le Conseil d ? Etat et la Cour de cassation Sous l ? in uence du droit communautaire et européen nos hautes juridictions acceptent donc aujourd ? hui de moduler dans le temps les e ?ets de leurs décisions décisions d ? annulation surtout mais également parfois revirement de jurisprudence pour préserver la sécurité juridique ? a rappelé Didier Le Prado La sécurité juridique traditionnellement invoquée à l ? égard de la loi de sa complexité de son imprécision de l ? imprévisibilité de ses changements ? se trouve donc au c ?ur de ce nouveau pouvoir Didier Le Prado a cependant souligné que ce critère se