Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Constitution haitian Constitution ha? tienne de La Constitution d'Ha? ti de est un texte qui ?xe l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Ha? ti Cette nouvelle constitution dite Républicaine fut présentée au Palais législatif à Port-au-Prince le ma

Constitution ha? tienne de La Constitution d'Ha? ti de est un texte qui ?xe l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Ha? ti Cette nouvelle constitution dite Républicaine fut présentée au Palais législatif à Port-au-Prince le mars Elle fut rati ?ée par la population ha? tienne lors du référendum constitutionnel du mars qui l'approuva à des bulletins exprimés Titre Constitution de Présentation Constitution de la République d'Ha? ti Sommaire Contexte La Constitution de Le préambule Les Droits fondamentaux de la Constitution de Pays Ha? ti Langue s o ?cielle s Français Type Constitution Branche Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Voir aussi Liens externes Notes et références Contexte Adoption Promulgation Version en vigueur Modi ?cations mars avril Tel que consolidé par la Loi constitutionnelle du mai En la crise économique ha? tienne et la famine qui s'ensuit créent des conditions explosives de révoltes populaires contre le régime de Jean-Claude Duvalier qui maintint les privilèges du caste dominante de nantis et impose une dictature depuis l'accès de son père François Duvalier au pouvoir en Malgré la terreur organisée par les milices armées des Tontons macoutes et Lire en ligne Sites o ?ciels SDN version initiale ULCC version consolidée Université de Perpignan version initiale Haiti-reference Version consolidée ses nombreux massacres de civils le peuple se soulève contre le Constitution de l'héritier de cette dictature duvaliériste En février Jean- Claude Duvalier qui voulait organiser un référendum pour obtenir comme son père le pouvoir à vie est contraint de fuir le pays à bord d'un avion de l'armée américaine qui lui permet de se réfugier en France avec plusieurs millions de dollars des caisses du trésor de l'État ha? tien détournés et déposés sur des comptes en Suisse A ?n d'éviter à l'avenir un tel régime dictatorial héréditaire un certain nombre d'historiens d'économistes de sociologues et spécialistes du Droit élaborent au cours de l'année une nouvelle constitution a ?n de recadrer un cadre juridique au pouvoir politique et remettre à l'ordre du jou rles valeurs républicaines et démocratiques La nouvelle Constitution républicaine fut présentée le mars An e de l'Indépendance au Palais législatif siège de l'Assemblée Nationale Constituante Elle doit être publiée dans la quinzaine de sa rati ?cation par voie référendaire Elle entre en vigueur dès sa publication Au Moniteur Journal O ?ciel de la Républiqued'Ha? ti La Constitution de CLe président de la République est élu au su ?rage universel pour un mandat de cinq ans Il choisit son Premier ministre au sein du parti qui détient la majorité au Parlement Le parlement Assemblée nationale est bicaméral comprenant laChambre des députésde membres la Chambre des députés a vu depuis le nombre de ses membres passer à membres puis à en et le sénat de membres le sénat comprend maintenant membres Les députés et les sénateurs sont élus au su ?rage universel Le mandat des sénateurs est de six ans tandis que le mandat des députés est de quatre ans avec un renouvellement du tiers d'entre eux tous les deux an s Le