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Constitution gabonaise REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N du mars Modi ?ée par la loi N du mars La loi N du septembre La loi N du avril La loi N du octobre Et la loi N du août Editée par la Direction D

REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N du mars Modi ?ée par la loi N du mars La loi N du septembre La loi N du avril La loi N du octobre Et la loi N du août Editée par la Direction Des Publications O ?cielles B P ?? Tél Libreville - - CCONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N du mars Modi ?ée par la loi N du mars La loi N du septembre La loi N du avril La loi N du octobre Et la loi N du août L ? Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président de la République chef de l ? Etat Promulgue la loi dont la teneur suit PREAMBULE Le peuple gabonais conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l ? Histoire animé de la volonté d ? assurer son indépendance et son unité nationale d ? organiser la vie commune d ? après les principes de la souveraineté nationale de la démocratie pluraliste de la justice sociale et de la légalité républicaine L du octobre A ?rme solennellement son attachement aux droits l ? Homme et aux libertés fondamentales tels qu ? ils résultent de la Déclaration des droits de l ? Homme et du citoyen de et de la Déclaration universelle des Droits de l ? Homme de consacrés par la Charte africaine des droits de l ? Homme et des Peuples de et par la Charte nationale des libertés de L du avril Proclame solennellement son attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles à son patrimoine culturel matériel et spirituel au respect des libertés des droits et des devoirs du citoyen En vertu de ces principes et de la souveraineté des peuples il adopte la présente Constitution TITRE PRELIMINAIRE DES PRINCIPES ET DES DROITS FONDAMENTAUX Article Premier La République gabonaise reconna? t et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l ? Homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d ? autrui et de l ? ordre public Nul ne peut être humilié maltraité ou torturé même lorsqu ? il est en état d ? arrestation ou d ? emprisonnement La liberté de conscience de pensée d ? opinion d ? expression de communication la libre pratique de la religion sont garanties à tous sous réserve du respect de l ? ordre public La liberté d ? aller et venir à l ? intérieur du territoire de la République gabonaise d ? en sortir et d ? y revenir est garantie à tous les citoyens gabonais sous réserve du respect de l ? ordre public Les droits de la défense dans le cadre d ? un procès sont garantis à tous la détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi Le secret de la correspondance des communications postales télégraphiques téléphoniques et télématiques est inviolable Il ne peut être ordonné de restriction à