Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Applications Module d ? assurance Question test Indique par oui ou non si les énoncés suivants sont corrects a L ? information délivrée par l ? assureur à travers la proposition d ? assurance engage l ? assureur dans le contrat d ? assurance b Pour que le

Module d ? assurance Question test Indique par oui ou non si les énoncés suivants sont corrects a L ? information délivrée par l ? assureur à travers la proposition d ? assurance engage l ? assureur dans le contrat d ? assurance b Pour que le contrat d ? assurance existe il su ?t que l ? assureur accepte les réponses données dans le questionnaire c Si l ? assureur accepte les réponses données par l ? assuré dans le questionnaire tous les deux sont liés par les obligations du contrat d Tous les moyens suivants peuvent être utilisés pour prouver l ? accord entre les parties au contrat d ? assurance Une lettre non recommandée Une télécopie Une déclaration orale de l ? une des parties La détention par le candidat à l ? assurance d ? un exemplaire signé de la proposition et du reçu de paiement d ? une fraction de la prime e Le contrat d ? assurance ne peut se normalement produire son e ?et qu ? après l ? écoulement d ? un délai de heure après l ? accord des consentements OUI NON f Il est interdit d ? insérer une clause qui permet de di ?érer l ? entrée en vigueur de la couverture de l ? accord de consentement Enoncé Décrire le cas général de modi ?cation des risques assurés Réponse C Indiquer les dispositions spéciales en ce qui concerne les modi ?cations des parties au contrat lorsqu ? il s ? agit de l ? aliénation d ? un véhicule terrestre à moteur Indiquer le ou les cas dans lequel l ? assureur peut unilatéralement résilier de contrat d ? assurance a Contrat d ? assurance automobile signé le er avril l ? assureur envoie une lettre recommandé le mars en vue de résilier le contrat b Contrat d ? assurance vie entière signé le er avril l ? assureur envoie une lettre recommandée le janvier pour informer l ? assuré de son intention de résilier le contrat à la date du er avril c Contrat d ? assurance incendie signé le er avril et reconduit chaque année de façon tacite l ? assureur envoie une lettre la peerecommandée le janvier pour résilier le contrat à la date du er avril d Contrat d ? assurance maladie signé le er avril l ? assureur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception le er janvier pour informer l ? assuré que le contrat sera résilié le er Indique dans quel cas suivant le tribunal ou le défenseur doit etre assigné a Assurance crédit domicile de l ? assureur défendeur à Dakar préteur à Thiès Invalidité permanente de l ? assuré b Assurance contre le vol d ? une ?uvre d ? art domicile de l ? assureur défendeur à Dakar domicile l ? assuré demandeur à Mbour domicilié du musée ou l ? ?uvre est con ? é à Thiès c Assurance contre l ? incendie domicile de l