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Droit international prive 8

Droit international privé INTRODUCTION SECTION I ?? PRESENTATION GENERALE L ? expression de D I P a été forgée au début du ème siècle par opposition au droit international public qui a pour objet l ? étude des relations entre les États et les organisations internationales Le D I P avait lui pour objet l ? étude des relations privées à caractère international Henry Bati ?ol dé ?nit le D I P comme l ? ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale ? La raison d ? être de ce cours est identique aux deux matières internationales et réside dans la division du monde en États souverains dotés chacun de leurs propres lois En raison de la division du monde en États il existe deux catégories de sujets les nationaux et les étrangers Pour les nationaux une sous discipline réside dans le droit de la nationalité un droit quasi exclusivement d ? origine nationale Le droit international public pose le principe qu ? il appartient à chaque État de déterminer souverainement qui sont ses nationaux En France les règles de nationalité ?gurent dans le Code Civil aux articles et suivants Pour les étrangers il existe un droit des étrangers qui porte d ? abord sur la condition des étrangers Il s ? agit des restrictions apportées à la jouissance des droits des étrangers au plan du droit privé Ces restrictions ont donné lieu à une évolution remarquable historiquement l ? étranger ne béné ?ciait d ? aucun droit mais par la suite une concession de droits a été admise limitée toutefois par la notion de réciprocité C ? est l ? idée de l ? article du Code Civil mais cette vision n ? est plus d ? actualité La Cour de Cassation a posé un principe d ? égalité assimilation Cour de Cassation juillet Lefait les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialement refusés ? Pour exercer les droits qui leur sont reconnus encore faut-il qu ? ils puissent entrer et séjourner dans le territoire Ces conditions d ? entrée et de séjour appartiennent à la police des étrangers et les règles ?gurent dans le CESEDA Le fait qu ? il existe deux catégories de sujets et des systèmes juridiques di ?érents d ? un pays à l ? autre produit des conséquences sur les relations privées qui se nouent entre ces personnes Cela concerne alors le droit des con its Par cette expression on entend deux grandes problématiques le con it de lois il invite à s ? interroger sur la loi applicable à une situation qui présente un caractère international Exemple en droit des personnes soit un couple franco anglais marié sans contrat en France mais Cétabli en Grande Bretagne Il se pose alors la question de savoir quel est le régime matrimonial de ces époux et quelle loi sera applicable en cas de divorce Exemple en droit économique soit un contrat passé entre