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Contentieux administratif n jacquinot 1

SYLLABUS - ------------------------------ Intitulé du cours Niveau semestre Crédits ECTS Enseignant Volume horaire du cours Travaux dirigés Contentieux administratif ou si TD Nathalie Jacquinot Oui au choix Objectif du cours Le contentieux administratif est l ? ensemble des litiges liés à l ? activité administrative et dont le règlement incombe à l ? ordre juridictionnel administratif Cela implique de conna? tre l ? ordre juridictionnel administratif la détermination de sa compétence ainsi que les procédures juridictionnelles administratives c ? est-à-dire les règles qui gouvernent l ? exercice de la fonction juridictionnelle administrative introduction d ? une requête voies de recours ? etc Pré-requis aucun Plan sommaire du cours I La formation du procès administratif II Le déroulement du procès administratif III La chose jugée C Brève bibliographie Olivier LE BOT Contentieux administratif Larcier e éd Camille BROYELLE Contentieux administratif LGDJ e éd Mattias GUYOMAR et Bertrand SEILLER Contentieux administratif Paris Hypercours Dalloz e éd Olivier GOHIN Contentieux administratif Lexis nexis e éd Modalités d ? évaluation voir l ? arrêté d ? examen C ? ? ? ?