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LES LIBERTES PUBLIQUES EN DROIT FRANÇAIS Introduction L'expression libertés publiques si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs est empreinte d'une assez grande imprécision et susceptibles d'acceptions diverses par la doctrine française Est-ce que les libertés publiques correspondent aux notions de droits de l ? homme ou de libertés fondamentales Ces divergences s'expliquent au moins partiellement par un double phénomène ? D'une part la notion de libertés publiques pour reposer sur la règle de droit est empreinte de signi ?cations très largement extra-juridiques ? D'autre part en droit interne la notion de liberté publique même réduite à sa signi ?cation juridique n'a jamais fait l'objet d'une dé ?nition globale dans les textes ou la jurisprudence françaises Il convient donc de cerner la notion qui se caractérise au-delà des éléments de dé ?nition par une extrême diversi ?cation rendant plus complexe encore son appréhension Section Eléments de dé ?nition La doctrine française a élaboré diverses interprétations de la notion de liberté publique Sur le mode de détermination Première approche le critère de l'importance ou du caractère plus ou moins fondamental des droits - Seconde approche Les libertés publiques seraient alors un ensemble de droits considérés comme fondamentaux et opposables à l'Etat et aux personnes publiques - Troisième approche sont libertés publiques les prérogatives personnelles qui impliquent une intervention de la puissance publique ce qui recouvre en réalité l'ensemble des droits et libertés Ces libertés sont dites publiques parce que reconnues acceptées consacrées par l ? Etat Sur la protection particulière Cette catégorie d ? attributs béné ?cie même d ? un renforcement des garanties tant au niveau des normes de reconnaissance que des modalités de protection Section La diversi ?cation des libertés Les sources internes comme d'ailleurs les textes internationaux consacrent une extrême diversité de droits généralement considérée comme preuve de l'enrichissement des reconnaissances ? Les générations de droits Ceux de la ère génération étant dé ?nitivement acquis apparaissent les droits de la nde puis de la ème génération Certains parlent parfois de la ème génération La formule sous-entend en réalité une certaine hiérarchie des droits proclamés elle est surtout celle de pays économiquement développés que ne partagent pas forcément dans les mêmes termes les pays du tiers Monde Et elle correspond à la situation française Béatrice BOISSARD ma? tre de conférences en droit public Cours de libertés publiques Page CA Les droits civils et politiques L'a ?rmation la plus claire des Droits de la ère génération résulte de la Déclaration des droits de l ? homme et des citoyens de les droits a ?rmés sont généraux abstraits universels et individuels en ce sens que la personne est la seule destinataire de la proclamation Ces droits proclamés sont en parfaite conformité avec l'idée de plus en plus présente d'Etat de droit Cette conception s'allie aussi avec la juridictionnalisation des relations individus puissance publique Ces droits dont aussi appelés libertés-autonomie B Les droits économiques et sociaux Leur reconnaissance qui confère une dimension