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Droit notarial Cours Droit notarial Auteur Vincent Egéa Leçon n Le Notaire et son o ?ce Table des matières Section Le notaire p ? Historique p ? Le notaire une dé ?nition p A Fonction du notaire B Le statut du notaire p Section L ? encadrement de la fonct

Cours Droit notarial Auteur Vincent Egéa Leçon n Le Notaire et son o ?ce Table des matières Section Le notaire p ? Historique p ? Le notaire une dé ?nition p A Fonction du notaire B Le statut du notaire p Section L ? encadrement de la fonction de notaire p ? Les textes organisant la profession p ? Les organes représentatifs p A Les organes représentatifs locaux p La chambre des notaires p Le Conseil régional des notaires p B Le Conseil supérieur du notariat organe représentatif national p C Le rôle du Congrès des notaires de France p Section L ? exercice de la profession de notaire p ? L ? o ?ce notarial A Les modalités d ? exercice de la fonction notariale p B Les membres de l ? o ?ce p ? Les obligations du notaire p A Les interdictions p B Les devoirs p UNJF - Tous droits réservés CLe notaire est évidemment au centre de ce que l ? on pourrait nommer le droit notarial ? Une telle dénomination n ? a cependant qu ? une vertu pédagogique et ne correspond en rien à une quelconque division matérielle du droit positif de caractère opératoire Pour être exact l ? expression droit notarial ? désigne les règles de droit qui sont mises en ?uvre par un professionnel du droit particulier le notaire Il para? t donc somme toute assez logique de débuter cette étude par une présentation de ce professionnel du droit qu ? est le notaire Section Une telle présentation serait cependant bien incomplète si elle ne s ? intéressait pas au cadre d ? exercice actuel de la profession de notaire qui est l ? o ?ce Section ou pourrait-on dire son étude Section Le notaire Pour bien dé ?nir le notaire en droit positif ? il convient préalablement de procéder à un rappel historique ? ? Historique Les origines de la profession de notaires sont particulièrement anciennes Il semble établi qu ? en Egypte déjà les scribes étaient chargés de la rédaction des actes De même il semble qu ? à Babylone en Grèce et chez les hébreux il existait déjà des intermédiaires instruits et éclairés chargés de rédiger des actes pour le compte d ? autrui Cela étant une grande diversité des fonctions et statuts semble avoir existé J -F Pillebout J-Cl Notariat formulaire Fasc Notariat ?? Historique n et s A Rome ce sont les tabellionnes qui rédigeaient des conventions qui ne béné ?ciaient cependant pas de la pleine authenticité Dans le dictionnaire de la culture juridique J Hilaire retrace l ? histoire du notariat français J Hilaire V Notaire in Dict cult Juridique dir S Rials et D Alland éd PUF et Lamy Le notariat actuel plonge ses racines dans le notariat public apparue dans les pays de droit écrit en France à partir du XIIe siècle Il n ? est pas surprenant que le notaire de par sa fonction d ? authenti ?cation et de conservation des