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Contrat de creation de dessins et modeles

CONTRAT DE CRÉATION DE DESSINS ET MODÈLES ENTRE LES SOUSSIGNES ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro ? RCS ? Ville ? immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? représentée par ? Nom du représentant ? en qualité de ? Qualité ? spécialement habilitéhabilitée aux ?ns des présentes en vertu ? Origine du pouvoir du Représentant de la Société Par exemple des statuts de la Société d'une délibération de ??l'Organe compétent ? en date du ??date ?? ? dont un extrait certi ?é conforme est ci-annexé attestant que les engagements contractés aux termes des présentes pour le compte et au nom ? Dénomination sociale ? sont conformes aux dispositions de l'article alinéa du Code civil Ci-après désignédésignée La Société ? D'une part ET Si le Créateur est une personne morale ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro ? RCS ? Ville ? immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? représentée par ? Nom du représentant ? en qualité de ? Qualité ? spécialement habilitéhabilitée aux ?ns des présentes en vertu ? Origine du pouvoir du Représentant de la Société Par exemple des statuts de la Société d'une délibération de ??l'Organe compétent ? en date du ??date ?? ? dont un extrait certi ?é conforme est ci-annexé attestant que les engagements contractés aux termes des présentes pour le compte et au nom ? Dénomination sociale ? sont conformes aux dispositions de l'article alinéa du Code civil Si le Créateur est une personne physique ? Nom Prénoms ? demeurant ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? exerçant la profession de ? Profession ? immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro RCS ? RCS ? Ville ? immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? CCi-après désignédésignée Le Créateur ? D'autre part Après avoir été exposé que A La Société a pour objet et activité principale ? Indiquer l'objet et l'activité principale ? Dans ce cadre elle envisage de développer et faire fabriquer une ligne spéci ?que de produits de ? Indiquer les produits ? B Le Créateur est spécialisé dans ? Indiquer la spécialité ? et dispose à ce titre du savoir-faire des compétences et de la logistique nécessaires à la conception et à la mise en fabrication de ces produits dont il a accepté de réaliser pour le compte de la Société et