Contrat de location mayeul

Page of Contrat de location véhicule ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société SHYK SERVICES SAS au capital de euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS dont le siège est au Rue d ? Armaillé Paris représentée par Monsieur Innocent SOGLONOU en sa qualité de Président M Judicael Tombofeno née le ? ? ? ? ? ? résident au ? ? ? ? ? ? ? France titulaire du permis de conduire n ? ? ? ? ? ? ? délivré par la préfecture ? ? ? ? ? ? ? en date ? ? ? ? ? ? ? et dont copie ainsi que la copie de la pièce d ? identité est jointe à la présente Appelé ci-après le loueur ET M ANDRIAMANANA MIKA FINARITRA née le résident au ALLEE DES MARRONNIERS PIERREFITTE-SUR-SEINE France titulaire de la carte nationale d ? identité n délivré par la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS valable jusqu ? au délivré le dont copie de la pièce d ? identité est jointe à la présente Appelé ci-après le locataire IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ?? Nature et date d ? e ?et du contrat Le Loueur met à disposition du Locataire un véhicule de marque MERCEDES -BENZ CDI CV CH BOITE MANUELLE immatriculé CG- -PG à titre onéreux et à compter du pour une durée d ? un an renouvelable Niveau de carburant Plein Le locataire certi ?e être en possession du permis l ? autorisant à conduire le présent véhicule ?? État du véhicule Lors de la remise du véhicule les parties ont conclu contradictoirement l ? état du véhicule qui est joint au présent contrat CPage of Le véhicule devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur l ? état de lieu de sortie seront à la charge du Locataire Aucune restitution ne doit intervenir sans qu ? état contradictoire du véhicule ne soit établi Sauf lorsque le non établissement de l ? état du véhicule est le fait du Loueur le Locataire demeure redevable des frais de location jusqu ? à la date e ?ective de la restitution ?? Prix de la location du véhicule Les parties s ? entendent sur un prix de location de euros par mois Ce prix comprend Total net de euros mois Location Assurance et Assistance Kilométrage du véhicule Cette location inclus km inclus pour la durée de location ?? Kilométrage supplémentaire Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l ? article du présent contrat sera facturé au prix de euros km parcouru ?? Durée et restitution du véhicule Le contrat est à durée déterminée qui court du au Il pourra y être mis ?n par chacune des parties avec un préavis de mois et indemnité en cas de panne ou dysfonctionnement qui empêcherait l ? utilisation du véhicule Le Locataire s ? engage à immédiatement informer le Loueur d ? une

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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
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  • Publié le Jan 21, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 35.3kB