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Unodc ccpcj eg4 2011 2 f UNODC CCPCJ EG décembre Français Original anglais Groupe d ? experts sur la cybercriminalité Vienne - janvier Projets de thèmes à examiner dans le cadre d ? une étude approfondie sur les incidences de la cybercriminalité et la lut

UNODC CCPCJ EG décembre Français Original anglais Groupe d ? experts sur la cybercriminalité Vienne - janvier Projets de thèmes à examiner dans le cadre d ? une étude approfondie sur les incidences de la cybercriminalité et la lutte contre ce phénomène I Introduction À l ? occasion du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui s ? est tenu en les États Membres ont examiné de manière relativement détaillée la question de la cybercriminalité et décidé d ? inviter la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à convoquer un groupe intergouvernemental d ? experts à composition non limitée en vue de réaliser une étude approfondie sur le phénomène de la cybercriminalité et sur les mesures prises pour y faire face Cette recommandation a été adoptée par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale puis par le Conseil économique et social dans sa résolution Conformément au paragraphe de la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux dé ?s mondiaux les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation l ? étude approfondie portera sur ce qui suit Le phénomène de la cybercriminalité et les mesures prises par les États Membres la communauté internationale et le secteur privé y compris en matière d ? échange d ? informations sur les législations nationales les meilleures pratiques l ? assistance technique et la coopération internationale a ?n d ? examiner les options envisageables pour renforcer les mesures juridiques ou autres prises à l ? échelle nationale et internationale face à la cybercriminalité et pour en proposer de nouvelles Le paragraphe de la Déclaration de Salvador identi ?e donc les diverses questions de fond que l ? étude devrait aborder le phénomène de la cybercriminalité les législations nationales les meilleures pratiques l ? assistance technique et la coopération internationale ainsi que la perspective qu ? elle devrait adopter les mesures prises par les États Membres la communauté internationale et le secteur V - F CUNODC CCPCJ EG privé et l ? objectif recherché examiner les options envisageables pour renforcer les mesures prises et pour en proposer de nouvelles A ?n d ? élaborer un projet de structure pour cette étude ces trois dimensions questions de fond perspective et objectif ont été déclinées en thèmes en adéquation avec le mandat ?xé dans la Déclaration Ces thèmes sont regroupés ci-dessous par catégories Le phénomène de la cybercriminalité thèmes à Dans la Déclaration de Salvador les États Membres indiquent que l ? étude devrait porter sur le phénomène de la cybercriminalité A ?n de traiter l ? ensemble des problèmes posés par la cybercriminalité trois principaux domaines ont été identi ?és qui devront être analysés en détail a Infractions relevant de la cybercriminalité thème b Statistiques thème c Dé ?s que pose la cybercriminalité thème Mesures juridiques prises pour lutter contre la cybercriminalité thèmes à Dans la Déclaration