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Année universitaire : ……………………………. Convention de stage pour un public de format

Année universitaire : ……………………………. Convention de stage pour un public de formation initiale à l’étranger et dans les COM* entre : stage de découverte du milieu professionnel stage d'initiation au métier stage avec mission en responsabilité Nota : pour faciliter la lecture dudocument, les mots «stagiaire », «enseignantréférent», « tuteur de stage », «représentant légal », « étudiant »sont utilisés aumasculin. 1.ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION 2.ORGANISME D’ACCUEIL Nom : …………Université Nice Sophia Antipolis……………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Tél :………………………………………………………………………………………… Représenté par : …………..…. Frédérique VIDAL…………………………………… Qualité du représentant : présidente de l’Université Nice Sophia Antipolis……… Composante : …………………………………………………………………………… Tél : ………………………………………………… Courriel : ……………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… Nom : ……………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………… ……….……………………………………………………………………………………… Représenté par (nom du signataire de la convention) : ………………………… ……….……………………………………………………………………………………… Qualité du représentant : ……………………………………………………………… Service dans lequel le stage sera effectué :………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Tél : ………………………………………………… Courriel : ……………………………………………………………………………………… Lieu du stage (si diffèrent de l’adresse de l’organisme) : …………………………… …………………………………………………………………………………….…………… 3. LE STAGIAIRE Nom de famille : ……………………………………………………………… Nom d’usage : …………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………….………… Sexe : F M Né(e) le / / Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél : ………………………………………………………………… Courriel : ………………………………………………………………………………………… No. Etudiant : ………………………………………………….……. Intitulé de la Formation ou du cursus suivi dans l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et Volume horaire (Annuel ou Semestriel) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… SUJET DE STAGE ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Dates : du.....................................................au………………………………….. Représentant une durée totale de..................................................... (Nombre de Semaines / de Mois (rayer la mention inutile) Et correspondant à ........................... jours de présence effective dans l'organisme d'accueil. Répartition si présence discontinue : .............................nombre d'heures par semaine ou nombre d'heures par jour (rayer la mention inutile). Commentaire ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L'ORGANISME D'ACCUEIL Nom et prénom de l'enseignant référent: ……………………………………………………………………………………………................... Fonction (ou discipline) : ......................................................................................................... Tél : ………………………………………………… Courriel : ……………………………………………………………………………………. Nom et prénom du tuteur de stage : ………………………………………………………………………………………………….. Fonction : ............................................................................................................................... Tél : ………………………………………………… Courriel : …………………………………………………………………………………………. * Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. Page 1 sur 6 Page 2 sur 6 Article 1— Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l'organisme d'accueil avec l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Article 2 — Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant(e) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Le programme est établi par l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. ACTIVITES CONFIÉES : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… COMPÉTENCES À ACQUERIR OU A DÉVELOPPER : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… Article 3 — Modalités du stage La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil sera de ………………………. heures sur la base d'un temps complet/ temps partiel (rayer la mention inutile). Si le stagiaire doit être présent dans l'organisme d'accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, précisez les cas particuliers : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… Article 4 — Accueil et encadrement du stagiaire Le stagiaire est suivi par l'enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l'établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l'organisme d'accueil dans la présente convention est chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d'enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l'organisme d'accueil par l'établissement. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu'elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l'enseignant-référent et de l'établissement d'enseignement afin d'être résolue au plus vite. (Voir délibération du CA du 12 mai 2015) Article 5 — Gratification - Avantages Une gratification peut être accordée au stagiaire conformément aux règles en vigueur dans le pays d’accueil. Le cas échéant, le montant de cette gratification est fixé à……………………………… € par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) AUTRES AVANTAGES ÉVENTUELLEMENT ACCORDÉS : …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… Article 6 — Régime de protection sociale Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l'étranger ou dans les COM sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque la gratification est supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Pour les stages à l'étranger ou dans les COM, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d'accueil et de celle régissant le type d'organisme d'accueil. 1.1 — Protection Maladie du stagiaire à l'étranger et dans les COM 1) Protection issue du régime étudiant français  pour les stages au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) effectués par des ressortissants d'un État de l'Union Européenne, ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, ou encore de tout autre Etat (dans ce dernier cas, cette disposition n'est pas applicable pour un stage au Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein ou Suisse), l'étudiant doit demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).  pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité française, l'étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprises, 106 pour les stages en université) ;  dans tous les autres cas les étudiants qui engagent des frais de santé peuvent être remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour et sur présentation des justificatifs. Le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français. Des écarts importants peuvent exister entre les frais engagés et les tarifs français base du remboursement. Il est Page 3 sur 6 donc fortement conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…) ou, éventuellement et après vérification de l’étendue des garanties proposées, auprès de l’organisme d’accueil si celui-ci fournit au stagiaire une couverture Maladie en vertu du droit local (voir 2e ci-dessous). 2) Protection sociale issue de l’organisme d’accueil En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant). Si aucune case n’est cochée, le 6.1 —1 s’applique. 1.2 Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger et dans les COM 1) Afin de bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :  être d'une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses;  ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d'ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d'accueil (une indemnité ou gratification dont le montant horaire est inférieur ou égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, est admise) ;  se dérouler exclusivement dans l'organisme signataire de la présente convention ;  se dérouler exclusivement dans le pays d'accueil étranger ou la COM d’accueil du stagiaire. Dans ces conditions et en cas d'accident survenant au stagiaire soit au cours d'activités dans l'organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage, l'organisme d'accueil informe la Direction des Enseignements et de la Vie Étudiante à l'adresse deve@unice.fr, la DEVE se chargeant d'envoyer la déclaration à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Accident du Travail, dans les 48 heures de la survenance de l’accident. 2) Lorsque les conditions précitées au point 1 ne sont pas remplies, l'organisme d'accueil s'engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d'accident du travail. Il en informe la DEVE à l'adresse deve@unice.fr dans les meilleurs délais, en lui transmettant une copie de la déclaration d’accident. 3) La couverture concerne les accidents survenus :  dans l'enceinte du lieu du stage et aux heures du stage,  sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire du stage et le lieu du stage,  dans le cadre d'une mission confiée par l'organisme d'accueil du stagiaire et obligatoirement par ordre de mission,  lors du premier trajet pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de sa résidence durant le stage (déplacement à la date du début du stage),  lors du dernier trajet de retour depuis sa résidence uploads/S4/ convention-de-stage-fi-etranger-et-dans-les-com-2015-062016.pdf