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Contrat de partenariat push sms vf 2020

CONTRAT DE PARTENARIAT PUSH SMS ENTRE LES SOUSSIGNÉES LAFRICAMOBILE S A S au capital de FCFA Sise au Immeuble CFI Rue VINCENS X Avenue Faidherbe Dakar Inscrite au RCS de DAKAR sous le numéro SN DKR- -B- Représentée par Monsieur Malick DIOUF agissant en qualité de gérant dûment habilité aux ?ns des présentes Ci-après dénommée LAFRICAMOBILE ? d ? une part ET ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Représentée par Madame Monsieur -------------------------------------------------------------------------------- dûment habilité aux ?ns des présentes Ci-après dénommée LE CLIENT ? d'autre part Ci-après dénommées ensemble les Parties ? ou séparément la Partie ? Les parties se sont alors rapprochées et après discussions et négociations ont convenu de ce qui suit PREAMBULE LAFRICAMOBILE est une société sénégalaise qui propose via sa plateforme des services produits de communication sur le téléphone mobile SMS USSD VOIX AIRTIME Le CLIENT est une société ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les deux parties se sont rapprochées pour que LAFRICAMOBILE mette à disposition sa plateforme de Push SMS au CLIENT pour l ? envoi et la réception de messages SMS ARTICLE - OBJET Le présent contrat a pour objet de ?xer les modalités de mise à disposition d ? une plateforme de Push SMS auprès du CLIENT par LAFRICAMOBILE Il détermine notamment les prestations proposées les engagements et obligations de chacune des parties ARTICLE ENGAGEMENTS DE LAFRICAMOBILE CDans le cadre du présent contrat LAFRICAMOBILE exécutera les prestations ci-après LAFRICAMOBILE met à disposition du CLIENT une plateforme technique permettant d ? envoyer des messages courts à tout titulaire d ? un numéro de téléphone opérationnel sur les territoires des pays déclarés à compter de la date de signature du présent contrat LAFRICAMOBILE rend disponible l ? accès à la plateforme technique qu ? elle propose Elle aura en charge ainsi sa maintenance et toute autre activité nécessaire à la bonne marche des services LAFRICAMOBILE s ? engage à former le personnel du CLIENT et leur donner les meilleurs conseils pour une utilisation optimale de la plateforme et e ?ectuer la mise en place de bases d ? usagers intelligentes pouvant être ré-utilisées pour une sollicitation informative ou marketing ciblée Cette formation intervient dans un délai maximum de jours sous réserve de disponibilité du client et des équipes à former ARTICLE ENGAGEMENTS DU CLIENT Le client s ? engage à utiliser le service dans le strict respect des lois et règlements en vigueur dans les pays o? le message est reçu par le destinataire A ce titre il s ? interdit notamment d ? utiliser le service pour - envoyer des messages à des personnes qui n ? auraient pas donné leur consentement au préalable - envoyer des messages à des personnes ne ?gurant pas sur sa base de destinataires obtenue légalement - envoyer des messages dont il n ? est pas propriétaire et ou dont il ne dispose pas librement de l ? intégralité des droits a ?érents au contenu - promouvoir des produits et services illicites - envoyer des messages à caractère politique di ?amatoire injurieux pornographiques racistes contraire à l ?