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Contrat de transport Préparé par Hind BENNANI Khadija BOUTAHAR Wafaa CHERQAOUI Management Finance d ? Entreprise C ?PLAN Introduction Le concept du contrat de transport La responsabilité du transporteur Conclusion Bibliographie CIntroduction ? Le droit du

Préparé par Hind BENNANI Khadija BOUTAHAR Wafaa CHERQAOUI Management Finance d ? Entreprise C ?PLAN Introduction Le concept du contrat de transport La responsabilité du transporteur Conclusion Bibliographie CIntroduction ? Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs aux clients et utilisateurs des moyens de transport ainsi qu'aux intermédiaires et revendeurs de billets CIntroduction ? Le droit du transport se divise en plusieurs catégories ? selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ? selon le mode de transport considéré ainsi il existe le droit maritime le droit aérien le droit ferroviaire le droit uvial et le droit du transport terrestre ? selon qu'il s'agit de transport national ou intérieur soumis à la législation du pays considéré ou de transport international régi par des conventions internationales CIntroduction ? Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe ? selon la dé ?nition juridique le contrat est une convention faisant na? tre une ou plusieurs obligations ou bien transférant ou créant un droit réel CIntroduction ? Le transport est aujourd ? hui l ? ?uvre d ? entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés Il peut encore exister un contrat de transport de caractère civil mais ce transport n ? a aucune importance économique CIntroduction ? Le contrat de transport est régi par les règles générales de louage d ? ouvrage art à DOC et par le titre VI du livre IV du code de commerce art à La réglementation concerne le transport des marchandises et le transport des personnes C ? est une réglementation générale le législateur n ? a pas prévu de spécialisation elle concerne le transport par terre par mer par air et par rail CIntroduction ? La législation interne se superpose à une législation internationale Par suite de développement considérable du commerce entre États beaucoup de transports ont un caractère international Des conventions ont réalisé l ? uni ?cation international du droit la convention de berne de révisé en en et en pour les transports ferroviaires la convention de Varsovie de pour les transports aériens la convention de Genève de pour les transports routiers C ?Le concept du contrat de transport CLe concept du contrat de transport ? Dé ?nition et caractéristiques Dé ?nition La dé ?nition du contrat de transport est donnée par l ? article du code de commerce sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est partie le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s ? engage moyennant un prix à faire luimême parvenir une personne ou une chose à un lieu déterminé ? ? ? ? CLe concept du contrat de transport Le transporteur est par lui-même un fait matériel de déplacement La chose déplacée est remise dans un autre lieu o? elle sera mieux utilisée d ? o? le caractère productif du déplacement De même la personne transportée trouve