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Contrat type agent immobilier

www test-achats be CONTRAT D'INTERMEDIAIRE POUR LA VENTE D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE CONDITIONS PARTICULIERES Les ? Conditions générales ? font partie intégrante des ? Conditions particulières ? Le consommateur le propriétaire aura le droit de renoncer à la présente convention sans frais et dans un délai de sept jours ouvrables à compter du jour suivant la signature du présent contrat à condition d'en informer l'intermédiaire le vendeur par courrier recommandé Toute clause qui priverait le consommateur de ce droit sera nulle En ce qui concerne le respect du délai il suf ?ra que la noti ?cation soit envoyée avant l'expiration de ce même délai Les parties au contrat Nom prénom Adresse Numéro de téléphone Adresse e-mail Dénommé e ci- après ??le propriétaire ? Se faisant éventuellement fort pour les co propriétaires suivants ET agent immobilier agréé Représenté ici par Dénommé ci-après ??l'intermédiaire ? L'objet de la vente Données cadastrales Super ?cie Le prix Prix demandé Prix minimum autorisé Valeur estimée par l'intermédiaire minimum maximum Durée du contrat Les parties optent pour une des durées suivantes avec entrée en vigueur à la date de la signature Le contrat est conclu pour une durée de cinq mois OU Le contrat est conclu pour une durée indéterminée Il pourra être résilié à tout moment par les parties à compter du quatrième mois moyennant le respect d'un délai de préavis de jours Contrat d'intermédiaire - vente d'une résidence principale C Coût du contrat et mode de paiement a Honoraires TVA et autres frais compris b Facultatif frais de dossier Le propriétaire rétribuera l'intermédiaire au prix de revient réel En l ? absence de vente du bien le dossier sera remis au propriétaire Contrat d'intermédiaire - vente d'une résidence principale CLe paiement des honoraires se fera au choix des parties selon une des manières suivantes Paiement des honoraires au passage de l'acte notarié le notaire ayant alors explicitement pour ordre de retenir les honoraires au passage de l'acte OU Paiement des honoraires à l'établissement du contrat de vente ou lorsqu'il appara? t que toutes les conditions suspensives éventuelles sont réunies Renseignements complémentaires sur votre propre personne et le bien Le bien immobilier est-il libre et disponible oui non Est-il grevé d'inscriptions hypothécaires ou fait-il l ? objet d ? une saisie conservatoire oui non Y a-t-on exercé y exerce-t-on une activité à risque oui non Y a-t-il une citerne à mazout oui non plus de moins de litres litres aérienne enterrée certi ?cat de contrôle et de conformité disponible Le bien est-il inoccupé ou délabré oui non Etes-vous marié e cohabitant e oui non Avec ou sans contrat copie de l'acte oui non Copie des cartes d'identité oui non Copie de l'acte de propriété oui non Copie de s l'acte s hypothécaire s oui non Copie du contrat de location et garantie locative oui non Copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier oui non Plans oui non Permis divers construction transformation lotissement environnement oui non Acte de base procès-verbaux de l'Assemblée générale nom du syndic