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Droit international prive 1

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Leçon Introduction au droit international privé Section Objet du droit international privé Le droit international privé DIP est un corps de règles dont la mise en ?uvre est occasionnée par l ? existence de relations internationales de droit privé A Contenu du droit international privé Le DIP contient des règles tranchant des questions concernant les rapports de DIP Ces questions sont au nombre de Les con its de lois ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des lois de droit privé Il est nécessaire de les départager en ?xant les conditions de leur applicabilité dans les rapports internationaux de droit privé Les con its de juridictions problèmes soulevés par la multiplicité internationale des tribunaux chargés du contentieux privé et par le besoin de les départager en ?xant les conditions d ? exercice et d ? e ?cacité de leur activité juridictionnelle La nationalité il s ? agit des règles déterminant les conditions de collaboration de la nationalité française La condition des étrangers c ? est la question de la détermination des droits dont les étrangers peuvent jouir en France et ceux qui leur sont refusés B Domaine du droit international privé Distinction rapport international et rapport interne Pour bien comprendre cette distinction on doit d ? abord distinguer le rapport objectivement international et le rapport subjectivement international a Le rapport objectivement international Ex le ressortissant américain décédé en France et laissant des bien aux USA et en France Le notaire français devant se charger de la succession Présence d ? un élément d ? extranéité Donc c ? est un rapport objectivement international Cb Le rapport subjectivement international Un rapport est subjectivement international lorsque l ? internationalité du rapport dépend du sujet qui le crée Ex Un contrat de vente conclu entre deux Allemands A et B Rapport a priori interne à l ? Allemagne Revente du bien à C vivant en France C se plaint du bien devant un juge français Le juge français examine le rapport entre A et B rapport international car présence d ? élément d ? extranéité Un rapport interne dans un système juridique peut devenir international s ? il est examiné par un observateur extérieur par ex un Etat étranger Distinction rapport de droit privé et autres rapports Tout ce qui n ? est pas un rapport de droit privé est soumis au droit public Si le rapport de droit est un rapport entre des personnes privées un rapport de droit privé Si un élément d ? extranéité a ?ecte ce rapport domaine de DIP Le droit international peut intervenir dans un rapport de droit privé Ex cas du droit international public pour la protection diplomatique CIJ Barcelona traction light and Power Company Le rapport international de droit privé est au c ?ur du DIP Il déclenche l ? applicabilité du DIP Il lui fournit l ? occasion d ? être mise en ?uvre Section Méthodes du droit international Le DIP utilise deux méthodes pour régler les questions de droit