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+ de 20 fiches de cours + de 130 QCM commentés 8 cas pratiques corrigés 7 analy

+ de 20 fiches de cours + de 130 QCM commentés 8 cas pratiques corrigés 7 analyses d’arrêts L’essentiel L E S I N D I S P E N S A B L E S V U I B E R T Isabelle Beyneix Droit du travail Mode d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Partie I. Les relations individuelles : le contrat de travail Fiche 1. Le droit commun du contrat de travail : les sources . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Fiche 2. Le droit commun du travail : les prérogatives de l'employeur . . . . . . . . . 17 Fiche 3. Le droit commun du travail : les droits des salariés (1) . . . . . . . . . . . . . . 27 Fiche 4. Le droit commun du travail : les droits des salariés (2) . . . . . . . . . . . . . . 37 Fiche 5. Le droit commun du travail : les modifi cations du contrat de travail . . . 47 Fiche 6. Le contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée (CDI) . . . . 57 Fiche 7. Les contrats de travail spéciaux : le contrat à durée déterminée (CDD) . . . . . 67 Fiche 8. Les contrats de travail spéciaux : le contrat de travail temporaire ou le contrat de travail intérimaire (CTT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Fiche 9. Les clauses particulières du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Partie II. Les relations individuelles : la ﬁ n du contrat de travail Fiche 10. Le départ voulu par l'employeur : licenciement pour motif personnel . . . 97 Fiche 11. Les mesures de prévention légale du licenciement économique . . . . . . . 107 Fiche 12. Le départ voulu par l'employeur : le licenciement pour motif économique . . 117 Fiche 13. Le départ voulu par le salarié : la prise d'acte et la rupture négociée . . . . 127 Fiche 14. Le départ voulu par le salarié : la démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 Fiche 15. Le départ voulu par le salarié : la transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147 Fiche 16. Les confl its individuels : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel . . . 157 Partie III. Les relations collectives Fiche 17. Les délégués du personnel (DP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 Fiche 18. Le comité d'entreprise (CE) : constitution et composition . . . . . . . . . . 169 Fiche 19. Le comité d'entreprise (CE) : fonctionnement et attributions . . . . . . . . 179 Fiche 20. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) . 189 Fiche 21. Les syndicats représentatifs et les délégués syndicaux (DS) . . . . . . . . . . . 199 Fiche 22. La négociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 Fiche 23. Les diff érents niveaux de négociations collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . 219 Fiche 24. Les confl its collectifs : la grève et le lock out . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 Sommaire 4 | DROIT DU TRAVAIL MODE D'EMPLOI Mode d’emploi Les ouvrages de la collection « Les indispensables Vuibert » sont composés de fi ches comportant des rappels des notions clés, des questions à choix multiples commentées et des exercices intégralement corrigés. Ces ouvrages sont conçus pour favoriser la mise à niveau, la mémorisation et la révision/ préparation des épreuves. Ils proposent une organisation synthétique des connais- sances et une application à la fois immédiate et progressive. Organisation de l’ouvrage La première partie présente les relations individuelles du travail, à savoir les rapports employeur/salarié. Il s’agit d’étudier le droit commun du travail, c’est-à-dire les règles communes s’appliquant à tous : les sources du droit du travail, les droits des salariés et les prérogatives de l’employeur. Cette partie traite également des diff érents contrats de travail envisageables en droit français (CDI, CDD, CTT), ainsi que de la possibilité de modifi er ou non le CDI d’un salarié. En outre, les principales clauses usuelles du contrat de travail sont également étudiées (clause de non-concurrence, clause d’exclusivité… etc.). La deuxième partie traite encore des relations individuelles mais cette fois sous l’angle de la fi n du contrat de travail, qu’elle soit le fait de l’employeur (licenciement pour motif personnel, licenciement économique et prévention de ce dernier) ou bien qu’elle résulte du libre choix du salarié (prise d’acte, rupture négociée, démission, transaction). Les confl its individuels résultant du harcèlement moral et sexuel sont également présentés. La troisième partie concerne les relations collectives du travail. Il est ici question de la représentation collective avec la création et le rôle des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que des délégués syndicaux (DS) au sein de l’entreprise. Il s’agit égale- ment d’étudier la négociation collective (accord national interprofessionnel (ANI), convention et accord d’entreprise, d’établissement, de groupe ou de branche). Enfi n, il est également traité des confl its collectifs (grève et lock out). Un index permet de retrouver rapidement l'ensemble des notions abordées dans les fi ches aussi bien dans les rappels de cours que dans les applications. Les principaux sigles et abréviations utilisés dans l'ouvrage sont répertoriés dans la table ci-après. 8. LES CONTRATS DE TRAVAIL SPÉCIAUX : LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE… | 77 1 Déﬁ nition Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié (également appelé « l’intérimaire ») par une entreprise de travail temporaire (personne physique ou morale) au bénéfi ce d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission. Chaque mission donne lieu à la conclusion : – d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’en- treprise utilisatrice ; – d’un contrat de mission entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire (art. L. 1251-1 C. trav.). Figure 8.1. Les diﬀ érents contrats composant le contrat de travail temporaire Salarié temporaire Entreprise utilisatrice Entreprise de travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission Par dérogation, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer des activités de placement privé à titre lucratif (c’est-à-dire la fourniture à titre habituel de services visant à rapprocher les off res et les demandes d’emploi sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail, art. L. 5321-1 C. trav.) et l’activité d’entreprise de travail à temps partagé (art. L. 1251-4 C. trav.). FICHE 8 Les contrats de travail spéciaux : le contrat de travail temporaire ou intérimaire (CTT) 78 | PARTIE I. LES RELATIONS INDIVIDUELLES : LE CONTRAT DE TRAVAIL F I C H E 8 2 Les cas de recours au contrat de travail temporaire Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir pour objet, ni pour ef et, de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice (art. L. 1251-5 C. trav.). La mission est une tâche précise et temporaire qui concerne quasiment les mêmes cas que le CDD (fi che 7). Attention Dans les 6 mois qui suivent uploads/S4/ droit-du-travail-l-x27-essentiel.pdf