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C C F cours de Contrôle et Contentieux Fiscal mastère révision comptable Version - Cours de Mohamed ANNABI inspecteur en chef des services ?nanciers - chef de service à la Direction Générale des Impôts ministère des ?nances - ma? trise hautes études commerciales option ?nances de l'IHEC Carthage - ème cycle ?nances publiques option ?scalité de l'IEDF Alger - véri ?cateur à la cellule de véri ?cation approfondie des dossiers ?scaux depuis l'année - chef de service de suivi des avantages ?scaux au centre régional de contrôle des impôts de Sfax depuis Mars - chef de la cellule de véri ?cation ?scale au centre régional de contrôle des impôts de Sfax depuis ?n septembre - enseignant à l'IHEC Sfax matière ?scalité de l'année universitaire à - enseignant à la FSEG Sfax matière contrôle et contentieux ?scal depuis l'année universitaire ancien régime révision comptable puis ème année mastère révision comptable enseignant à la FSEG Sfax matière avantages ?scaux depuis l'année universitaire ère année mastère révision comptable BIBLIOGRAPHIE PRINCIPALE Code des droits et procédures ?scaux Ouvrages YAICH Abderraouf Manuel de ?scalité d ? expertise comptable la doctrine administrative en matière de Contrôle ?scal et de Contentieux de l'impôt ? Les éditions Raouf YAICH Tunisie Les mises à jour nécessaires ont été apportées à ce document pour se conformer à la nouvelle réglementation ?scale jusqu ? à septembre ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ?? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ?? CC C F cours de Contrôle et Contentieux Fiscal mastère révision comptable Version - SOMMAIRE PLAN DU COURS PAGE PREMIERE PARTIE PREROGATIVES ET OBLIGATIONS GENERALES DE L'ADMINISTRATION FISCALE ET DROITS DU CONTRIBUABLE CHAPITRE CHAMP D'APPLICATION DU CDPF ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE LIEU D'IMPOSITION ET DE DECLARATION DES IMPOTS ? ? ? ? CHAPITRE LE DROIT DE CONTROLE FISCAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL FISCAL ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE DROIT DE COMMUNICATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE DROIT DE REPRISE ET DELAIS DE PRESCRIPTION ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE RESTITUTION DES CREDITS D'IMPOT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DEUXIEME PARTIE LES PROCEDURES DE VERIFICATION ET DE TAXATION D'OFFICE CHAPITRE LES PROCEDURES DE NOTIFICATION EN MATIERE FISCALE ? ? CHAPITRE LES PROCEDURES DE VERIFICATION FISCALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE LES PROCEDURES DE TAXATION D'OFFICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?