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Convention de vienne sur le droit des traites 1969

Convention de Vienne sur le droit des traités Faite à Vienne le mai Entrée en vigueur le janvier Nations Unies Recueil des Traités vol p Copyright ? Nations Unies CTraités du Secrétaire général de l ? Organisation des Nations Unies qui en fera tenir copie certi ?ée conforme à tous les Etats visés à l ? article IV EN FOI DE QUOI les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé le présent Protocole qui a été ouvert à la signature à New York le décembre F ?? Convention de Vienne sur le droit des traités Convention de Vienne sur le droit des traités Faite à Vienne le mai Les Etats parties à la présente Convention Considérant le rôle fondamental des traités dans l ? histoire des relations internationales Reconnaissant l ? importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération paci ?que entre les nations quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus Af ?rmant que les di ?érends concernant les traités doivent comme les autres di ?érends internationaux être réglés par des moyens paci ?ques et conformément aux principes de la justice et du droit international Rappelant la résolution des peuples des Nations Unies de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités Conscients des principes de droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies tels que les principes concernant l ? égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d ? eux- mêmes l ? égalité souveraine et l ? indépendance de tous les Etats la non- ingérence dans les a ?aires intérieures des Etats l ? interdiction de la menace ou de l ? emploi de la force et le respect universel et e ?ectif des droits de l ? homme et des libertés fondamentales pour tous Convaincus que la codi ?cation et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales de développer entre les nations des relations amicales et de réaliser la coopération internationale Entrée en vigueur le janvier Nations Unies Recueil des Traités vol p CTraités Af ?rmant que les règles du droit international coutumier continueront à régir les questions non réglées dans les dispositions de la présente Convention Sont convenus de ce qui suit PARTIE I INTRODUCTION Article premier PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION La présente Convention s ? applique aux traités entre Etats Article EXPRESSIONS EMPLOYÉES Aux ?ns de la présente Convention a L ? expression traité ? s ? entend d ? un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international qu ? il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux