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Ebauche de l’article Sujet : « Obligation de reconstitution des sites dans le c

Ebauche de l’article Sujet : « Obligation de reconstitution des sites dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles » Introduction Une brève explication de l’obligation en relevant les textes dans lesquels l’on en parle. Textes tels que la loi sur les mines, les hydrocarbures, loi foncière, sur l’eau, le code forestier… Donner l’intérêt de cette étude : analyse le rapport que cette obligation entretien avec le développement durable ; plus concrètement, ce qu’elle représente pour celui-ci dans sa mise en œuvre. En donner des méthodes et techniques utilisées pour arriver au résultat recherché. I. Lien entre l’obligation de reconstitution de site après exploitation et le développement durable Dans ce point, il convient de définir les deux concepts. Ressortir les idées qu’ils renferment, retracer leurs objectifs (finalité) respectifs – après avoir bien-sûr déterminé la portée exacte de cette obligation ainsi que ses éventuelles limites, son domaine ou champs d’application et son fondement, – afin d’établir un réel lien qui peut exister entre ces notions. II. Modalités juridiques et pratiques d’exécution de cette obligation Ici, il sera question de déterminer l’impact de l’application rigoureuse de cette obligation dans la gestion rationnelle et raisonnable des ressources naturelles, particulièrement celles non renouvelables constitutives d’alimentations de la population congolaise. Cela passe nécessairement l’efficacité et l’efficience des mécanismes mis en place pour son inévitable exécution en vue de préservation des ressources… Ouvrages indicatifs : 1. Rafâa BEN ACHOUR, « La protection de l’environnement dans le système des Nations Unies », in La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Dir J.-P. Cot, A. Pellet et M. Forteau, Paris, t.I., 3ème éd. Economica, 2005, pp.247-286 2. Pape François, Notre mère. La terre, Paris, Salator, 2019, 141 pages 3. Robert Kandel, Le changement climatique. Le grand risque. Que sais-je ?, Paris, PUF, 2002, 127 pages 4. Michel Lagarde, Code forestier pratique. Dispositions spéciales. Forêts privées, s.v., inédit, 2018, 526 pages 5. Diene KEITA, Droit international et développement durable en Afrique. Le bilan mitigé des OMD et des partenariats pour le développement, Paris, Espérance, 2021, 245 pages 6. Moussa Makan CAMARA, « Démocratie et développement durable en Afrique francophone. Eléments pour un débat », in (…), Dir : Camille Kuyu, Paris, Espérance, 2019, pp.137-150 7. G. KALAMBAY LUMPUNGU et P. MUNENE YAMBA YAMBA, Droit congolais de l’environnement, Paris, Espérance, 2020, 404 pages 8. Chloé VASSOPOULOU, Protection de l’environnement ou protection du pollueur ? L’emprise des industriels sur la politique antipollution, « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » à Dijon les 11 et 12 mai 2006, CREDIMI, Dalloz, Paris, 2007, pp.473-485 9. Olivier MAZAUDOUX, Potentialités et faiblesses du droit international de l’environnement : plaidoyer pour un droit mondial, « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » à Dijon les 11 et 12 mai 2006, CREDIMI, Dalloz, Paris, 2007, pp.487-509 10. TOLLA Kouassi Ismaël, « Analyse du cadre juridique et institutionnel de la préservation de l’environnement dans les opérations minières au Sénégal », in RADE, 2014, n° 01, pp.117-123 11. Michel Lagarde, Code forestier. Dispositions pour toutes forêts, s.v., inédit, 2018, 695 pages uploads/S4/ ebauche-article-1.pdf