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Correction de l'exercice Dissertation Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l ? administration qu ? elle s ? est élargie Introduction Accroche La responsabilité de l'administration est de plus en plus aisément engagée par faveur pour les victimes ? Précision Cette accroche est intéressante car elle permet de justi ?er l'ordre de dé ?nition des termes du sujet l'administration étant responsable il appartient de dé ?nir ce qu'est l'administration et la responsabilité Dé ?nition des termes du sujet Administration v les corrections précédentes ? L'administration se doit d'être dé ?nie en évoquant précisément les conceptions organique et fonctionnelle Responsabilité ? De manière générale la responsabilité est le fait de répondre de ses actes ? Juridiquement La responsabilité se dé ?nit comme l'obligation de répondre devant la justice de son fait ou du fait commis par autrui Il existe plusieurs responsabilités juridiques qui se caractérisent par des ?nalités di ?érentes la responsabilité civile la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice que l'auteur ou non d'un fait générateur a causé à une ou des victimes La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d'une infraction Cette responsabilité n'a pas pour fonction de réparer le préjudice Elle punit l'auteur d'une infraction car celui- ci a porté atteinte aux valeurs protégées de la société ? L'administration peut être responsable civilement et pénalement Quand l'administration commet un fait générateur qui cause un dommage constitutif de préjudice à autrui elle est responsable civilement ? L'administration peut précisément être responsable civilement extra-contractuelle ou contractuelle pour faute ou sans faute Au titre de la responsabilité sans faute l'administration peut être responsable du fait de la création d'un risque C ? Précision Il n ? était pas nécessairement obligé de dé ?nir la responsabilité en général Il fallait du moins absolument dé ?nir responsabilité pour risque spécial en précisant que c ? est un mécanisme de responsabilité civile sans faute de l ? administration Responsabilité pour risque ? C'est une responsabilité sans faute qui oblige l'administration à réparer les préjudices causés par la réalisation d'un risque qu'elle a créé alors même que l ? administration n ? a pas commis de faute Plus précisément il n ? est pas exigé la preuve d ? une faute de l ? administration L ? administration fait le choix de faire peser un risque de dommage sur les administrés sachant que le risque est un événement dangereux dont la réalisation est incertaine ? Elle est classiquement considérée comme un fondement ou une condition de la responsabilité sans faute et s'oppose à ce titre à la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges Cette considération relève du débat doctrinal Responsabilité pour risque spécial ? La responsabilité pour risque est relativement di ?érente selon qu'elle concerne les collaborateurs du service public et les tiers Alors que pour les collaborateurs le risque se confond simplement avec l ? existence du lien entre la victime et la collectivité il doit pour les tiers être