Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit international prive 9

Cours de droit international public Le droit international est l ? ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale C ? est un Droit qui s ? applique à une réalité en perpétuelle évolution qui a connu et conna? t des mutations constantes Ce n ? est donc pas un Droit ?xe La société internationale a changé en profondeur Elle a changé par sa composition La société internationale de est profondément di ?érente de la société internationale de On est passé d ? une société interétatique o? il y avait très peu d ? organisation internationale à une société qui compte des Etats des organisations internationales mais aussi des ONG puissantes qui jouent un rôle sur la scène internationale qui font pression et des grands acteurs économiques qui sont généralement des grandes entreprises multinationales qui ont une puissance ?nancière comparable à celle d ? un Etat Le développement des moyens de communication comme Internet et les médias sont des acteurs qui jouent un rôle important sur la scène internationale Internet permet à très grande échelle une di ?usion dans le corps social Section I Les origines du droit international ? Le droit international avant l ? Etat moderne L ? Etat moderne voit le jour à la ?n du moyen ? ge Il existait des entités pré étatiques qui se rapprochaient des Etats dans le concept A partir du moment o? elles se mettaient en rapport elles se devaient d ? établir des règles que ce soit des rapports amicaux ou con ictuels La ma? trise du territoire est l ? un des moteurs du Droit international Le premier traité international remonte à - avant J C en Mésopotamie o? cités s ? a ?rontent et trouvent un accord Dans l ? esprit commun ces accords sont conclus pour être respectés Il a fallu mettre en place des règles juridiques qui régissent le recours à la force mais aussi à l ? encontre des citoyens étrangers C ? est l ? apparition du principe d ? immunité des ?? diplomates ? terme anachronique pour l ? époque qui représentaient les Etats étrangers La chute de l ? empire romain plonge l ? Europe dans une période de barbarie qui marque une régression dans les règles qui régissent les relations internationales Les règles existantes ne s ? appliquent plus il faut attendre le e siècle pour que le monde renoue avec ces règles minimum puissances vont contribuer à la réinstauration de ces règles ? Le Pape qui est une puissance religieuse mais qui se veut omnipotente C ? est le chef de l ? église mais aussi un chef d ? Etat Il tente d ? établir un ordre spirituel mais aussi un ordre terrestre temporel ? Le saint empereur germanique qui souhaite aussi contrôler l ? ordre terrestre Il y avait une concurrence entre ces puissances L ? autorité de l ? empereur a été contestée par les princes vassaux et par le pape qui le menaçait