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Cour de propriete intellectuelle transparants 1

Cours de Propriété intellectuelle M Cours de Propriété intellectuelle La protection juridique des créations intellectuelles et des éléments immatériels d ? identi ?cation des activités économiques Application au domaine de l ? informatique Dpt Informatique IUT II Grenoble CQuel est le point commun CIntroduction Cours de Propriété intellectuelle M Les points communs ? Une création ? Résultant d ? un e ?ort intellectuel ? Pouvant être valorisé Dpt Informatique IUT II Grenoble La propriété intellectuelle CIntroduction Caractéristiques de la PI Cours de Propriété intellectuelle M ? Propriété intellectuelle droit de propriété portant sur des créations intellectuelles ?? Droit de propriété confère à son titulaire des prérogatives fortes USUS FRUCTUS ABUSUS Droit de propriété ? Création et reconnaissance de droits hybrides ?? Actif incorporel Droits patrimoniaux ?? Tirer pro ?t de sa création ou de son invention Droit d ? exploitation ?? Exploitation par les licences contrats de cession ou de concession ?? Droits extra-patrimoniaux moraux ?? Défendre son statut de créateur ou d ? inventeur Droit de paternité Dpt Informatique IUT II Grenoble CIntroduction Cours de Propriété intellectuelle M Protection en cas d ? exploitations abusives ou illicites ? Mise en jeu de la responsabilité ?? Pénale ? Action en contrefaçon ?? Civile ? Action en contrefaçon ? Action en concurrence déloyale Dpt Informatique IUT II Grenoble Sanctions de la PI CIntroduction Cours de Propriété intellectuelle M Protection des créations grands droits ?? Brevet ?? Dessins et modèles ?? Droits d ? auteur ?? Marques Droits ?? Qui peuvent se superposer ?? Fonctionnent de manière territoriale ?? Ont des di ?érences de durée Dpt Informatique IUT II Grenoble CDes droits qui peuvent se superposer Introduction fonctionnent de manière territoriale et ont des di ?érences de durée Cours de Propriété intellectuelle M ? Des protections qui se superposent ? Dpt Informatique IUT II Grenoble CDes droits qui peuvent se superposer Introduction fonctionnent de manière territoriale et ont des di ?érences de durée Cours de Propriété intellectuelle M ? Des protections qui se superposent ? Dpt Informatique IUT II Grenoble CIntroduction Cours de Propriété intellectuelle M Des droits qui peuvent se superposer fonctionnent de manière territoriale et ont des di ?érences de durée ? Fonctionnent de manière territoriale ? ?? Autant de systèmes juridiques que de pays ? PLA et Copyright ? Addition des systèmes et exequatur ?? En cours d ? harmonisation ? Le plus abouti les marques ? Bien avancé en matière de modalités de dépôt ? Très di ?cile en matière de droits d ? auteur Dpt Informatique IUT II Grenoble CDes droits qui peuvent se superposer Introduction fonctionnent de manière territoriale et ont des di ?érences de durée Cours de Propriété intellectuelle M ? Ont des di ?érences de durée ? ?? Seule protection éternelle ? la marque sous réserve ? De renouvellement tous les ans ? D ? exploitation ?? Et le droit des producteurs de bases de données Droit de PI Brevet Dessins et modèles Droits d ? auteur Marques Durée de protection maximale ans à