Droit du travail 27 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE I NAISSANCE DU DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE A La période précoloniale B L ? ère coloniale C Après les indépendances II LES OBJECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL III LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A Sources intern
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE I NAISSANCE DU DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE A La période précoloniale B L ? ère coloniale C Après les indépendances II LES OBJECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL III LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A Sources internationales du droit du travail B Les sources nationales du droit du travail CHAP LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL I LE RECRUTEMENT DANS L ? ENTREPRISE A La diversi ?cation des contrats de travail B Les nouvelles forme d ? embauche II LA PREPARATION ET L ? ELABORATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A La préparation du contrat de travail B Elaboration du contrat de travail III EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL IV LES POUVOIRS DE L ? EMPLOYEUR A La détermination de l ? employeur B Les pouvoirs et obligations du chef d ? entreprise C Les obligations de l ? employeur V LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS A Les droits du travailleur B Les obligations du travailleur VI LES INCIDENTS POUVANT NAITRE DE L ? EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A La suspension du contrat de travail B La modi ?cation du contrat du travail VII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A Le licenciement B La retraite C La démission D La séparation à l ? amiable CHAP RAPPORT COLLECTIFS ET LES INSTITUTIONS DE TRAVAIL I RAPPORTS COLLECTIFS A Les syndicats B Les délégués du personnel II L ? ADMINISTRATION ET LES INSTITUTIONS DE TRAVAIL A L ? administration du travail B Les institutions de travail CHAP LE REGLEMENT DU CONFLIT DE TRAVAIL I LE REGLEMENT DES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL A La phase de conciliation B La phase de jugement II REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DE TRAVAIL A La phase de la conciliation CB La phase d ? arbitrage INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail est l ? ensemble des reègles applicables aux rapports professionnels entre employeur et salarieé Le droit du travail combineé au droit de la preévoyance sociale constitue le droit social qui compareé aux autres branches du droit contribue davantage aè l ? ameélioration de la condition des travailleurs Le droit du travail et de la preévoyance sociale constitue un instrument irremplaçable aè la construction nationale et au deéveloppement eéconomique et social moins une conqueête des travailleurs dans la lutte contre le capitalisme Le droit du travail et de la preévoyance sociale est de plus en plus perçu comme ? Un moyen plus e ?cace servant aè canaliser l ? eéconomie de marcheé et l ? industrie naissante ? Un moyen favorisant la mise en place d ? un cadre reéglementaire reégissant les relations du travail ? Un moyen permettant d ? eéviter le deéveloppement dans l ? anarchie Seule la plus ancienne de ses deux branches le droit social aè savoir le droit du travail est preécis quant aè sa naissance ses objectifs et ses sources CI NAISSANCE DU DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE Le droit en vigueur est le reésultat d ? un long processus entameé depuis la peériode preécoloniale Une bonne
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 13, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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