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Cour interamericaine II-organes de controle Le système interaméricain des droits de l'homme est institutionnellement bicéphale étant donné que le contrôle du respect par les Etats parties de leurs obligations relatives aux droits de l'homme est exercé par

II-organes de controle Le système interaméricain des droits de l'homme est institutionnellement bicéphale étant donné que le contrôle du respect par les Etats parties de leurs obligations relatives aux droits de l'homme est exercé par une Commission interaméricaine des droits de l'homme siégeant à Washington D C et par une Cour interaméricaine des droits de l'homme siégeant à San José du Costa Rica A- La commission interaméricaine des droits de l ? homme -Aperçu historique La CIDH est un organe autonome de l' l'Organisation des États américains OAS Sa mission est dé ?nie par la Charte de l'Organisation des États américains et par la Convention américaine des droits de l'homme En fait À ?ns de bien situer le système interaméricain de promotion et de protection des droits humains il faut mentionner que l ? instauration o ?cielle de ce système a co? ncidé avec l'adoption de la Déclaration américaine des Droits et Devoirs de l'Homme et par la création de l'Organisation des États américains OÉA en Onze ans plus tard la nécessité d'une convention régionale en cette matière fut exprimée lors de la cinquième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures Une des résolutions émanées de cette Cinquième Réunion Elle déclare que compte tenu des progrès réalisés en matière de droits de la personne pendant les onze années qui ont suivi la proclamation de la Déclaration américaine et compte tenu aussi des progrès accomplis parallèlement au sein de l ? Organisation des Nations Unies et du Conseil de l ? Europe le climat était propice dans le Continent américain pour la conclusion d ? une convention ? Par ailleurs cette résolution tient compte du fait que plusieurs instruments de l ? OEA consacrent et réitèrent que les fondements de la liberté de la justice et de la paix sont la reconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine et de ses droits égaux et inaliénables Cette résolution estime qu ? il est indispensable que ces droits soient protégés par un régime juridique a ?n que l ? homme ne se voie pas acculé au recours suprême de la rébellion contre la tyrannie et l ? oppression À cette ?n cette résolution con ?e au Conseil interaméricain de jurisconsultes la mission de rédiger un projet de convention relative aux droits de l'homme et d'étudier les possibilités de créer des organes de sauvegarde C ? est ainsi que par ladite résolution la Cinquième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures tenue en décide de Créer une Commission interaméricaine des droits de l ? homme qui sera composée de sept membres élus à titre personnel à partir de triades présentées par les gouvernements et par le Conseil de l ? Organisation des États Américains Cette Commission aura pour t? che de promouvoir le respect de ces droits et sera organisée par le Conseil Elle exercera les attributions dont celui-ci la dotera En mai le Statut de la Commission fut adopté par le Conseil de l'OÉA et les premiers Commissaires furent