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0 introduction DROIT DU SPORT Kenny LHEUREUX Avocat au Barreau de Liège Belgique T ?? M k lheureux avocat be CINTRODUCTION GENERALE AU ??DROIT DU SPORT ? CLE DROIT ET LE SPORT Pourquoi un cours de droit du sport C C C C C C C C C C CLE DROIT ET LE SPORT P

DROIT DU SPORT Kenny LHEUREUX Avocat au Barreau de Liège Belgique T ?? M k lheureux avocat be CINTRODUCTION GENERALE AU ??DROIT DU SPORT ? CLE DROIT ET LE SPORT Pourquoi un cours de droit du sport C C C C C C C C C C CLE DROIT ET LE SPORT Pourquoi un cours de droit du sport ?? car le droit est partout même dans le sport CLE DROIT ET LE SPORT Men sana in corpore sano ? ?? Place importante du sport dans la société ?? De tout temps et en tous lieux Du sport-plaisir ? au sport-compétition ? ?? Origine du mot sport ? ?? Emergence du sport- compétition ? ?? Nécessité de l ? établissement de règles CLE DROIT ET LE SPORT Les normes des fédérations sportives ?? Les règles du jeu ? des disciplines sportives ?? Les procédures et sanctions disciplinaires Les normes des pouvoirs publics ?? Normes régissant di ?érents aspects de la société ? Droit des contrats ? Droit du travail ? Droit ?scal ? Droit à l ? image ? Droit de la responsabilité ? Liberté d ? expression liberté de la presse ? ? Distinction entre les normes des fédérations sportives et les normes des pouvoirs publics CLE DROIT ET LE SPORT Concept de droit du sport ? ?? Règles éparses concernant divers domaines périphériques au sport ?? Conséquences ? Et en Belgique CLE DROIT ET LE SPORT Parfois le résultat sportif se joue en justice ? CAPPLICATION AFFAIRE CHARLEROI-STANDARD ? Contexte ?? Match dé ?nitivement arrêté à la ème minute ?? Score au moment de l ? arrêt dé ?nitif du match - Questions ?? L ? arbitre a-t-il correctement appliqué le règlement ?? Quelle a été l ? issue de cette a ?aire CAPPLICATION AFFAIRE CHARLEROI-STANDARD ? Examen des dispositions applicables à l ? époque Règlement URBSFA Article ?? Procédure en cas d ? agression sur un membre du corps arbitral en cas de violence verbale reprise en ch ?ur ou des incidents en dehors du terrain de jeu ? Violence verbale reprise en ch ?ur et incidents hors du terrain de jeu dans le football professionnel Dans ce cas l ? arbitre procèdera en plusieurs phases ? CAPPLICATION AFFAIRE CHARLEROI-STANDARD ? Phase ??il appelle les deux capitaines et il leur communique qu ? il a l ? intention de faire un appel via le speaker du stade et il demande leur collaboration pour ramener les supporters au calme ??il demande au délégué au terrain de faire un er appel via le speaker du stade Le délégué au terrain informe immédiatement le responsable de la sécurité CAPPLICATION AFFAIRE CHARLEROI-STANDARD ? Phase ??si l ? attitude du public ne s ? améliore pas il interrompt le match et demande aux joueurs de regagner temporairement les vestiaires ??il demande au délégué au terrain de faire un ème appel via le speaker du stade Le délégué au terrain informe immédiatement le responsable de la sécurité ??il reprend le jeu après une