Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit constiutionnel dr erenon dominique desire

Cours de Droit Constitutionnel L Droit Université de Bangui - reproduction interdite ERENON Dominique Désiré Docteur en Droit Public de l ? Université de la Sorbonne INTRODUCTION GENERALE Le Droit Constitutionnel peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles relatives à l ? organisation et au fonctionnement de l ? Etat ou des pouvoirs publics ou encore des institutions publiques Le Droit Constitutionnel s ? entend aussi de l ? ensemble des règles juridiques encadrant la dévolution et l ? exercice du pouvoir politique Il s ? agit en réalité des règles s ? appliquant aux activités élections référendums des citoyens de leurs représentants et des gouvernants Le Droit Constitutionnel concerne également les relations entre gouvernants et gouvernés Le Droit Constitutionnel c ? est le droit politique ou le droit de la politique A ce titre le droit constitutionnel ne concerne pas que le juriste il concerne aussi et d ? abord le citoyen L ? objet du Droit constitutionnel c ? est donc l ? encadrement juridique des phénomènes politiques Comme le dirait le Professeur Jean Gicquel l ? activité politique relève de la règle juridique et non plus du bon plaisir ou de caprice ? La loi qui est votée par le parlement n ? exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution Constitution ne rime pas avec Etat despote ou de police Constitution rime plutôt avec Etat de droit c'est-à-dire un Etat soumis au droit un Etat au sein duquel les citoyens sont protégés de l ? arbitraire par la sécurité juridique Avec la Constitution les citoyens sont à l ? abri de la domination de l ? homme par l ? homme L ? autorité supérieure c ? est la loi et non le Président de la République ou les gouvernants Ces derniers doivent toujours agir conformément aux règles constitutionnelles et n ? exiger l ? obéissance qu ? au nom de la Constitution Puisque l ? objet du droit constitutionnel est l ? encadrement juridique des phénomènes politiques il y ? a lieu de s ? interroger d ? abord sur le sens du mot politique et en ?n sur l ? encadrement juridique de cette notion CCours de Droit Constitutionnel L Droit Université de Bangui - reproduction interdite ERENON Dominique Désiré Docteur en Droit Public de l ? Université de la Sorbonne I LA DEFINITION DE LA POLITIQUE Le mot politique est souvent un mot tantôt déprécié tantôt valorisé En e ?et on entend souvent des citoyens dire que la politique est la source de leurs malheurs que la politique est une activité sale réservée à des menteurs et escrocs etc ? Cependant à y voir de près la politique mérite mieux que le mépris Selon l ? acception restrictive la politique désigne l ? action la mission le comportement ou le programme d ? un homme d ? un parti d ? un gouvernement d ? un Etat Exemple un parti politique qui s ? exprime et dénonce