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Droit des affaires 1 INTRODUCTION SECTION - DEFINITION Droit des a ?aires correspond à l ? étude des règles juridiques régissant les acteurs et les activités économiques Est un domaine d ? application plus large que celui de Dr Commercial Dr Des a ?aires

INTRODUCTION SECTION - DEFINITION Droit des a ?aires correspond à l ? étude des règles juridiques régissant les acteurs et les activités économiques Est un domaine d ? application plus large que celui de Dr Commercial Dr Des a ?aires regroupe l ? ensemble des règles juridiques qui intéressent l ? entrepreneur et l ? entreprise privée Dr Des a ?aires concerne non seulement les commerçants mais aussi artisans agriculteurs et les professionnels libéraux Ne se limite pas à l ? étude des actes de commerce mais aussi au contraire régit les opérations de tout nature liée à l ? exercice d ? une activité commercial industrielle ou ?nancière ou plus largement liée à une activité économique dans le domaine privée SECTION - HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Dans l ? antiquité certaines règles étaient cependant spéci ?ques aux relations de commerce et d ? échange mais il ne s ? agissait pas d ? un droit commercial construit comme c ? est le cas aujourd ? hui Dans le code d ? Hammourabi on trouvait des développements relatifs au contrat de prêt de dépôt ou encore aux contrats de sociétés La pensée doctrinale a contribué à faire na? tre et évoluer le droit commercial avec Domat et Pothier Domat nous dit que la profession de commerçant est la plus exposée aux avarices et a l ? injustice Rédige entre et la confection et la promulgation du code de commerce furent accélérés pour sanctionnes plusieurs scandales ?nanciers mais le code a sou ?ert nombreuses reformer et perdit peu a peu sa substance SECTION - LES SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES Il faut distinguer entre les sources traditionnelles imposées par l ? Etat et les sources qui relèvent du droit spontané des sources d ? origine privée I Le droit de a ?aires impose Constitution a détermine les champs respectifs de la loi et du règlement Autrement dit ils relèvent de la loi au terme de la constitution Les traites internationaux et le droit dérive international Il existe aujourd ? hui au sein de l ? UE des règlements qui tranchent les questions de con it de loi et de con it de juridiction qui se présentent au sein de l ? Europe Les traites institutionnelles c ? est une traite qui crée des institutions comme par exemple le traite de Rome du mars Ces traites institutionnelles vont permettre l ? apparition du droit dérivée c ? est le droit crée par des institutions internationales règlements et directives La loi ce qui ?gure dans le code de commerce On avait des lois qui abrogeaient des dispositions du code de commerce mais qui n ? étaient pas forcément incluses dans le code de commerce Textes réglementaires on ne trouve la très grande majorité dans le code mais in ne trouvera pas nécessairement tout La jurisprudence II Les sources spontanées a Les usages et les coutumes La coutume c ? est un usage consacre par le juge parce que cet usage est su