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Cours 3 INSTITUT AFRICAIN D ? INFORMATIQUE IAI Cours de DROIT DU TRAVAIL IAI- TOGO Année scolaire - CPrésentation du cours Le cours de droit du travail est d ? une importance capitale pour tout acteur du monde du travail c ? est-à-dire travailleur employe

INSTITUT AFRICAIN D ? INFORMATIQUE IAI Cours de DROIT DU TRAVAIL IAI- TOGO Année scolaire - CPrésentation du cours Le cours de droit du travail est d ? une importance capitale pour tout acteur du monde du travail c ? est-à-dire travailleur employeur et représentants de l ? Etat Ce cours permet à l ? apprenant d ? acquérir les rudiments nécessaires pour analyser avec un esprit averti toutes les situations pouvant se présenter dans les relations professionnelles et surtout d ? y apporter la bonne réponse au bon moment Il s ? agit d ? une discipline transversale qui intéresse tout le monde quel que soit le secteur d ? activité car dit-on nul n ? est censé ignorer la loi ? Toutefois le cours de droit du travail occupe une place centrale dans la formation de gestionnaires des ressources humaines GRH surtout de niveau Master II dans la mesure o? il s ? agit des futurs décideurs dont la mission essentielle consiste à gérer l'administration du personnel au quotidien en conformité avec la législation Ceci dit l ? objectif du présent cours n ? est pas de former des juristes spécialistes du droit du travail mais plutôt de permettre aux étudiants futurs managers et décideurs de ma? triser l ? essentiel des droits et obligations des parties au contrat de travail les procédures de gestion de certains événements dans les relations professionnelles les modalités d ? évaluation de certains droits et indemnités ainsi que quelques astuces essentiels pour une bonne application de la législation du travail Ceci contribuera à favoriser un climat social apaisé indispensable pour le développement harmonieux de leurs entreprises Pour y parvenir nous mettrons un accent particulier sur le contrat de travail à travers les conditions de sa formation les droits et obligations des parties la suspension du contrat de travail la modi ?cation du contrat de travail la rémunération les procédures de rupture et leurs conséquences ainsi que le règlement des con its de travail Année scolaire - CINTRODUCTION GENERALE I- Dé ?nition et Historique Le droit du travail peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire le droit qui régit les rapports professionnels entre employeurs et salariés La dénomination droit du travail ? peut être trompeuse Elle pourrait faire penser que le droit du travail s ? applique à l ? ensemble du travail humain Mais à la vérité le droit du travail ne gouverne que les rapports juridiques qui naissent de l ? accomplissement d ? un travail salarié pour le compte d ? autrui chaque fois que l ? exécution du travail s ? accompagne d ? une subordination à l ? égard de l ? employeur En d ? autres termes le droit du travail ne régit que le travail de la personne travaillant pour le compte et sous l ? autorité d ? autrui C ? est en réalité cet état de subordination normalement lié au paiement d ? un