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ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Petites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocats.....

ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Petites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocats.................................................... 6 ENTRETIEN « Il est nécessaire que les avocats adaptent de plus en plus leur offre à la demande » .......................................................... 10 NOTAIRES Des notaires zébrés de conseil ......... 12 Reportage au café du coin avec des notaires. PROFESSIONS L ’immo haut de gamme en tendances................................................................... 14 Retour sur le bilan 2014 de Barnes pour l’immobilier haut de gamme. MÉDIAS Les huissiers et la démat’........................ 16 LE MOIS Le mois du droit................................................. 18 PRATIQUE ASSURANCE-VIE Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d’assurance .................................... 20 Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire, Université d’Auvergne, Président de l’AUREP P. 6 Petites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocats Focus sur les atteintes au secret professionnel des avocats par les écoutes téléphoniques et la surveillance électronique. LOIS DE FINANCES L’essentiel Sous la direction de Daniel Gutmann, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I) Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale ................................................................ 34 Par Sylvie Lerond et Grégory Dumont, Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre – Service Droit du patrimoine Mesures fiscales en matière d’impôts locaux pouvant intéresser les particuliers ................................................................... 41 Par Cathy Goarant-Moraglia et Laurent Chatel, Avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre Fiscalité des entreprises : pas de grand soir ..................................................................................... 44 Par Nicolas Jacquot, Avocat associé, Arsene Taxand DROIT & PATRIMOINE n N°244 n FÉVRIER 2015 DOSSIER FÉVRIER 2015 • N°244 A C T U A L I T É • P R A T I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E P. 10 « Il est nécessaire que les avocats adaptent de plus en plus leur offre à la demande » Entretien avec le nouveau président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux. Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire DROIT & PATRIMOINE n N°244 n FÉVRIER 2015 SOMMAIRE ANALYSE BAUX COMMERCIAUX Le droit de préférence du preneur à bail commercial : le nouvel article L. 145-46-1 du Code de commerce (2nde partie)................................................................ 24 Par Franck Roussel, Docteur en droit, Professeur associé à l’Université de Bordeaux, Bernard Saintourens, Professeur à l’Université de Bordeaux, et Philippe Viudès, Docteur en droit, Juriste-consultant CHRONIQUES DROIT FISCAL Novembre 2013 – novembre 2014 : la pression s’accroît sur le contribuable ........................................................... 52 Par Marc Bornhauser, Avocat à la Cour, Président de la Commission Patrimoniale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, et Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public (CRDP) L’EXPERT FISCAL Le panorama de la fiscalité du patrimoine ............................................................... 64 Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations.................................................... 50 Par Sabine Dubost, Rédactrice en chef des Nouvelles Fiscales © SIMON SPILSBURY © BRIAN DU HALGOUET uploads/S4/ sommaire-droit-amp-patrimoine-n0-244-fevrier-2015.pdf