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Tratat 1954 comunitatea european de aparare

Traité instituant la Communauté européenne de défense Paris mai Légende Le mai Konrad Adenauer chancelier et ministre des A ?aires étrangères de la République fédérale d'Allemagne RFA Paul Van Zeeland ministre belge des A ?aires étrangères Robert Schuman ministre français des A ?aires étrangères Alcide de Gasperi ministre italien des A ?aires étrangères Joseph Bech Président du gouvernement et ministre des A ?aires étrangères du Luxembourg et Dirk Stikker ministre néerlandais des A ?aires étrangères signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne de défense CED Source Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg Journal o ?ciel du Grand-Duché de Luxembourg Recueil de législation n Luxembourg Service Central de Législation Traité instituant la Communauté européenne de défense p - Copyright Tous droits de reproduction de communication au public d'adaptation de distribution ou de redi ?usion via Internet un réseau interne ou tout autre moyen strictement réservés pour tous pays Les documents di ?usés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site URL http www cvce eu obj traiteinstituantlacommunauteeuropeennededefenseparis mai - fr af ea - - - a- c a d af html Date de dernière mise à jour CTraité instituant la Communauté européenne de défense Paris le mai Titre premierPRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre premier ?? De la Communauté Européenne de Défense Chapitre II - Des Forces Européennes de Défense Titre II DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE Chapitre premier ?? Le Commissariat Chapitre II ?? L ? Assemblée Chapitre III ?? Le Conseil Chapitre IV - La Cour Titre III DISPOSITIONS MILITAIRES Chapitre premier - Organisation et Administration des Forces Européennes de Défense Chapitre II - Statut des Forces Européennes de Défense Titre IV DISPOSITIONS FINANCIERES Titre V DISPOSITIONS ECONOMIQUES Titre VI DISPOSITIONS GENERALES Protocole militaire Titre Premier - Unités de Base Titre II - Organisation Générale et Mise sur Pied des Forces Européennes de Défense Titre III - Personnels Chapitre premier - Recrutement Chapitre II - Discipline Chapitre III - Grade et Emploi Titre IVPrincipes concernant l ? Uniformisation des Doctrines et des Méthodes Ecoles Titre VEmploi des langues Protocole juridictionnel Titre Premier - Réparation des Dommages Chapitre Premier - Responsabilité Chapitre II - Procédure Chapitre III - Disposition Spéciale Titre II - Dispositions Pénales Chapitre Premier - Dispositions dé ?nitives Chapitre II - Dispositions Transitoires Titre III - Dispositions Transitoires relatives à la Belgique Titre IV - Dé ?nitions et Dispositions ?nales Protocole relatif au droit pénal militaire Protocole ?nancier Titre Premier - Préparation du Budget Commun Titre II - Contexture du Budget Commun Titre III - Exécution du Budget Commun Titre IV - Contrôles en cours d'exécution du budget commun Titre V - Trésorerie Titre VI - Transferts et Arbitrages Titre VII - Aide Extérieure Titre VIII - Comptabilité Titre IX - Dispositions Générales Protocole sur les conditions de rémunération des personnels militaires et civils de la communauté et sur leurs droits à