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Cour suretes complet lmd Droit des sûretés CIntroduction Le droit des sûretés est le prolongement nécessaire du droit du crédit Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés Il faut supposer qu'un créancier accepte de son débit

Droit des sûretés CIntroduction Le droit des sûretés est le prolongement nécessaire du droit du crédit Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés Il faut supposer qu'un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme paiement qui peut résulter du contrat ou d'un aménagement du contrat Il faut partir de la situation d'un créancier qui ne serait pas muni de sûreté cad d'un créancier chirographaire dont les droits sont les conséquences de la théorie française du patrimoine conséquence que l'on retrouve aux art et Code civil En vertu de l'art le créancier peut saisir l'intégralité des biens de son débiteur pour les faire vendre et se payer sur le montant obtenu D'après l'art ces sommes sont le gage commun des créanciers Ce principe compte désormais une limite qui en pratique sera sans doute plus théorique Elle résulte de la loi du er Août sur l'initiative économique qui a introduit l'art L - Code du commerce par dérogation aux art et une pp immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble o? est ?xé sa résidence principale ? En apparence la situation du créancier chirographaire est bonne car il peut saisir tout le patrimoine du débiteur mais en réalité elle ne l'est pas et ce pour raisons ? comme le dit l'art Code civil cette prérogative va appartenir à tous les créanciers A partir du moment o? le montant du est supérieur à ce qui est possédé les créanciers chirographaires ne toucheront pas l'intégralité de leur créance Ce principe jusque là absolu a été mis en cause par la réforme du droit des voies d'exécution saisie-exécution ? la théorie du patrimoine dont l'une des caractéristiques est la uctuation tout au long de la vie Le patrimoine du débiteur va donc varier alors que le créancier peut simplement conna? tre la situation du patrimoine du débiteur au moment de la constitution du contrat de crédit et non au remboursement En e ?et entre temps le débiteur aura pu conclure de nouvelles dettes ou diminuer son actif en se séparant de certains biens Pour lutter contre ce risque le droit o ?re des moyens Le premier moyen est le délit pénal d'organisation volontaire d'insolvabilité et il existe aussi des moyens civils et notamment moyens tirés du droit des obligations l'action oblique l'action paulienne et l'action en déclaration de simulation Pour autant cette situation du créancier chirographaire est peu enviable aussi de nombreux créanciers essaient d'améliorer via la technique des sûretés Schématiquement il existe trois moyens pour un créancier d'améliorer sa situation ? adjoindre un second garant à côté du débiteur ? dispenser certains créanciers de la loi du concours et leur accorder une cause de préférence sur l'intégralité du patrimoine du débiteur ? créer un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens déterminés du patrimoine du débiteur Le ou les biens grevés leur valeur sera a ?ectée au