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L indemnite d assurance maritime redige par haro clement sommaire

L ? indemnité d ? assurance maritime ? rédigé par HARO Clement Centre de droit Maritime et des transports Promotion SOMMAIRE PARTIE I L ? étendue de la responsabilité du transporteur maritime et les mécanismes d ? indemnisation des dommages résultant des conventions internationales et de la loi française n - du juin TITRE I L ? étendue de la responsabilité du transporteur maritime au travers des conventions internationales et de la Loi n - du juin TITRE II Mécanisme d ? indemnisation des dommages résultant des conventions internationales et de la loi française du juin PARTIE II Mécanisme d ? indemnité d ? assurance maritime détermination du montant du règlement et modalité de règlement la liquidation de l ? indemnité TITRE I Détermination du montant du règlement La détermination du montant du règlement en assurance maritime sur facultés va être dépendante de deux facteurs Il va falloir tout d ? abord déterminer la couverture Chapitre I Un autre élément déterminant qui Csera pris en considération pour évaluer le montant du règlement sera la valeur assurée dans l ? assurance maritime sur faculté Chapitre II TITRE II Modalités de règlements la liquidation de l ? indemnité CIntroduction La mer est le principal vecteur du commerce international le transport maritime qui est une des modalité du commerce international ne peut exister et se développer sans les assurances maritimes E ?ectivement l ? homme a vu assez tôt la nécessité de se couvrir face à des risques et des pertes ?nancières sans cesse croissants En e ?et aujourd ? hui nous sommes loin des marchands navigants qui transportaient eux même leurs marchandises en vue de trouver un acheteur Les tonnages des navires et l ? envergure des marchandises transportées font de l ? assurance maritime un auxiliaire indispensable L ? assurance maritime est une pratique vieille de ans On trouve les premières références à l ? assurance vers l ? an avant J-C sous forme de contrats écrits stipulant des modalités de répartition des pertes à l ? occasion de transport par voie maritime Il faut dire qu ? à cette époque de nombreux pirates bandits et autres pilleurs sévissaient sur les mers Le premier souci fut donc de protéger les commerçants face à des pertes ?nancières occasionnées par le vol Ainsi à Babylone le code d ? Hammourabi prescrivait qu ? en cas de perte ou de vol des marchandises le transporteur désigné était relevé de sa responsabilité de livraison s ? il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait La perte était alors répartie à l ? ensemble des marchands participant à l ? expédition Au début du premier millénaire est apparu le prêt à la grosse aventure ? l ? ancêtre réel de l ? assurance maritime et de transport Le principe était simple les marchands avançaient les fonds au transporteur et celui-ci ne les remboursait qu ? au retour à bon port s ? il n ? avait pas subi d ? avarie ou