Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Assurance et Banque Votre contrat Assurance habitation Locataire d’appartement

Assurance et Banque Votre contrat Assurance habitation Locataire d’appartement Vos références Contrat Affaire nouvelle 21100349504 Date d’effet 15/09/2021 Référence client 4006065704 Informations préalables à la proposition de votre contrat d’assurance Habitation Ma Maison Ce document permet à votre Agent Général de vous proposer un contrat qui est cohérent avec vos exigences et vos besoins et de vous préciser les raisons qui motivent ce conseil en application des articles L-521-2 et L-521-4 avant la souscription de votre contrat. Votre Agent Général a l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec AXA France. Il est rémunéré par AXA France sous forme de commissions ainsi que d’autres avantages monétaires et non monétaires. Les informations communiquées par le souscripteur Civilité : M. Prénom : RADU MARIUS Nom : FELCIUC Date de naissance : 18/05/1991 Adresse de résidence : 36 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE Email : DRFELCIUC@GMAIL.COM Quels sont vos exigences et besoins ? Souhaitez-vous assurer ? • Une maison :  Oui /  Non • Un appartement :  Oui /  Non Votre logement est-il ? • Inoccupé plus de 90 jours par an :  Oui /  Non Votre Agent Général d’assurance exclusif AXA France MME BOURRELI EVE 30 RUE DU DOCTEUR FIOLLE 13006MARSEILLE  04 91 53 22 44 (coût d’un appel local) LUND AU JEUD 9H00-12H30 /14H00- 18H00 VENDREDI 9H00-12H30 /1 4H00- 16H00  04 91 53 01 01  agence.bourreli@axa.fr N° ORIAS 07 006 141 Site ORIAS www.orias.fr M. RADU MARIUS FELCIUC 36 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE Signé par EVE BOURRELI Le 15/09/2021 Signé par RADU MARIUS FELCIUC Le 15/09/2021 Vos références Contrat Affaire nouvelle 21100349504 Date d’effet 15/09/2021 Référence client 4006065704 Page 2 sur 7 En êtes-vous ? • Propriétaire occupant :  Oui /  Non • Locataire :  Oui /  Non • Propriétaire non occupant :  Oui /  Non Souhaitez-vous assurer le contenu de ce bien ?  Oui /  Non Souhaitez-vous assurer les dépendances ?  Oui /  Non A quelle date souhaitez-vous que prennent effet vos garanties ?  Je souhaite être couvert à partir du 15/09/2021 Questionnaire de déclaration du risque préalable à la souscription de votre contrat d’assurance habitation Ce questionnaire est établi en application des articles L112-3 et L113-2 du Code des assurances relatifs à la déclaration du risque. Concernant votre habitation Etes-vous ?  Locataire,  propriétaire occupant,  propriétaire non occupant,  d’une maison,  d’un appartement,  au rez-de-chaussée,  en étage intermédiaire,  au dernier étage, composé de 3 pièce(s) principale(s) (chaque tranche de 40 m² compte pour une pièce), cette habitation est située : 36 square Michelet 13009 MARSEILLE Votre habitation est-elle classée Monument historique ou inscrite sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ?  Oui /  Non. S’agit-il d’un logement dont l’inoccupation est : Inférieure ou égale à 90 jours par an  Oui /  Non. Supérieure à 90 jours par an  Oui /  Non. Quelle est l’ancienneté de votre logement (depuis sa construction) ?  - 5 ans,  Entre 5 et 10 ans,  + 10 ans Votre habitation comprend-elle  Une véranda ?  Oui /  Non  Des dépendances ?  Oui /  Non  Un jardin ?  Oui /  Non  Une piscine, un spa, un jacuzzi (même à l’intérieur) ?  Oui /  Non  Des installations d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, solaires, pompe à chaleur, éolienne) ?  Oui /  Non  Des aménagements extérieurs (terrasse, pergola, tennis…) ?  Oui /  Non Votre habitation est-elle équipée d’un insert, foyer fermé, poêle ou cuisinière à bois ?  Oui /  Non. Les bâtiments sont-ils utilisés à des fins professionnelles ou agricoles ?  Oui /  Non. Souhaitez-vous garantir un contenu mobilier au titre de ce contrat ?  Oui /  Non. Vos références Contrat Affaire nouvelle 21100349504 Date d’effet 15/09/2021 Référence client 4006065704 Page 3 sur 7 A quel montant estimez-vous votre capital mobilier ?  Capital mobilier dans l’habitation : 6 000 €  Capital objets de valeur dans l’habitation : 0 € Concernant vos besoins spécifiques Vous ne nous avez déclaré aucun besoin spécifique. Concernant la protection de votre habitation Vous avez déclaré que votre logement comporte les moyens de protection suivants : • Les portes d’accès comportent au moins une serrure  Oui /  Non Concernant vos antécédents d’assurance Durant les 36 derniers mois précédant la date d’établissement du présent document, avez-vous été : • Assuré ?  Oui /  Non. • Résilié par l’assureur précédent ?  Oui /  Non • Victime ou mis en cause dans un ou plusieurs sinistres ?  Oui /  Non Déclarations complémentaires Vos déclarations complémentaires : Vous n’avez souhaité faire aucune déclaration complémentaire. Les déclarations complémentaires de votre Agent Général : Aucune déclaration complémentaire n’a été faite par votre Agent Général. Proposition de contrat d’assurance habitation Compte tenu des éléments d’informations que vous nous avez communiqués, le contrat d’assurance habitation Ma Maison d’AXA France constitue une solution adaptée au regard de votre situation et cohérente avec les besoins et exigences que vous avez exprimés. Les garanties du contrat d’assurance habitation Ma Maison et vos choix L’ensemble des définitions des garanties du produit Ma Maison sont disponibles dans les conditions générales qui vous sont remises lors de cet entretien sur le support durable de votre choix, y compris par envoi à votre adresse e-mail. Produit Ma Maison Garanties du produit Garanties proposées Garanties retenues Vos références Contrat Affaire nouvelle 21100349504 Date d’effet 15/09/2021 Référence client 4006065704 Page 4 sur 7 Incendie, catastrophes technologiques, attentats et actes de terrorisme, catastrophes naturelles, dégâts des eaux et gel, événements climatiques, assistance OUI OUI Vol et vandalisme au domicile OUI OUI Vol à l’extérieur OUI NON Capital sécurité OUI NON Bris de vitres OUI OUI Casse intérieure OUI NON Casse des appareils nomades OUI NON Dommages aux appareils électriques OUI OUI Panne, extension de garantie 5 ans OUI NON Dépannage d’urgence OUI NON Recours OUI OUI Installations extérieures NON NON Piscines NON NON Energies vertes NON NON Responsabilité Civile et Défense OUI OUI Responsabilité de locataire (ou d’occupant à titre gratuit) OUI OUI Protection juridique initiale habitation OUI OUI Quelle valeur d’indemnisation du mobilier souhaitez-vous ?  rééquipement à neuf vétusté déduite,  rééquipement à neuf 10 ans,  rééquipement à neuf à vie. Souhaitez-vous racheter la franchise générale d’un montant de 174 € ?  Oui /  Non Au vu de nos échanges, nous n’avons pas identifié de besoins en Protection juridique. Informations sur l’utilisation de vos données personnelles Dans le cadre de votre relation avec une société du groupe AXA pour un contrat d’assurance, cette dernière va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci. Elle sera également susceptible de les utiliser (i) dans le cadre de contentieux, (ii) pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, (iii) afin de se conformer à une réglementation applicable, ou (iv) pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités Vos références Contrat Affaire nouvelle 21100349504 Date d’effet 15/09/2021 Référence client 4006065704 Page 5 sur 7 ciblées). Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, ce à quoi vous consentez en le signant. Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales). Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités (comme AXA Banque) qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL soit les règles internes d'entreprise du groupe AXA de protection des données (BCR). Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités de la société avec laquelle vous avez signé votre contrat. Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances). Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit uploads/S4/ devoir-de-conseil-mrh-ma-maison.pdf