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Cours 2 Cours Droit des biens Auteur Marion Girer Leçon n La propriété individuelle la notion de droit de propriété Table des matières Section Propos introductifs p ? Distinction entre droits réels et droits personnels p ? Présentation générale du droit d

Cours Droit des biens Auteur Marion Girer Leçon n La propriété individuelle la notion de droit de propriété Table des matières Section Propos introductifs p ? Distinction entre droits réels et droits personnels p ? Présentation générale du droit de propriété p Section Les attributs du droit de propriété p ? Le droit d ? user du bien l ? usus p ? Le droit de jouir du bien le fructus p ? Le droit de disposer du bien l ? abusus p Section Les caractères du droit de propriété p ? Le caractère absolu p ? Le caractère exclusif p ? La vocation à la perpétuité p Section L ? étendue du droit de propriété p ? L ? étendue du droit de propriété sur les meubles p ? L ? étendue du droit de propriété sur les immeubles p A La propriété du dessus et du dessous p B Le droit d ? accession par incorporation p L ? incorporation naturelle p L ? incorporation arti ?cielle p UNJF - Tous droits réservés CLes biens sont les choses susceptibles d ? appropriation ils peuvent faire l ? objet de droits qui permettent à la personne d ? avoir sur eux un pouvoir direct et immédiat Après quelques propos introductifs Section cette notion de droit de propriété devra être précisée à travers trois points successifs quels sont les attributs du droit de propriété Section quels sont les caractères du droit de propriété Section et en ?n quelle est l ? étendue du droit de propriété Section Section Propos introductifs Etudier le droit de propriété impose d ? exposer au préalable la distinction essentielle entre droits réels et droits personnels ? et de présenter de manière sommaire la notion même de droit de propriété ? ? Distinction entre droits réels et droits personnels Les droits sont divisés en deux catégories principales les droits réels et les droits personnels comme les biens sont d ? ailleurs divisés en deux catégories principales les meubles et les immeubles Il s ? agit d ? une distinction essentielle ? Le droit réel il peut être dé ?ni comme le droit qui met immédiatement et directement une personne en relation avec une chose il relève du droit des biens C ? est un lien entre une personne sujet de droit et un bien objet de droit Le droit réel principal est le droit de propriété Le droit réel a un caractère absolu il est opposable à toute personne erga omnes sous réserve de l ? accomplissement de certaines formalités notamment de publicité Le nombre de droits réels est en téhorie dé ?ni limité seule la loi peut créer et reconna? tre de nouveaux droits réels Remarque La Cour de Cassation adopte une position plus ouverte quant à la délimitation du nombre de droits réels Ainsi dans l ? arrêt Cass février arrêt Caquelard ? les juges a ?rment qu ? il est possible de créer ou de modi ?er des droits réels par convention Cette