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Droit du travail dut tc Droit du travail I Introduction A Domaine objet Droit ensemble de règles qui organise la vie dans la cité et qui règlent les rapports entre les personnes Si les rapports entre les personnes sont de l ? ordre du commerce on se réfèr

Droit du travail I Introduction A Domaine objet Droit ensemble de règles qui organise la vie dans la cité et qui règlent les rapports entre les personnes Si les rapports entre les personnes sont de l ? ordre du commerce on se réfère au code du commerce Les rapports du travail peuvent être de l ? ordre du salarié ou de l ? indépendant On peut être salarié soit d ? une entreprise privé soit fonctionnaire Le droit du travail comporte deux dimensions la dimension individuelle contrat de travail et la dimension collective syndicats convention collective ? Il peut se dé ?nir par un objet il y a déclinaisons L ? étude du travail dans les origines contractuelles contrat de travail conventions collectives L ? étude des relations des travailleurs entre eux et des employés entre eux les syndicats professionnels L ? étude des interventions de la puissance public droit qui fait agir la puissance public l ? état intervient pour protéger les travailleurs notamment les conditions de travail pour organiser les rapports entre les travailleurs et les syndicats intervention au niveau du SMIC intervient dans le traitement social du chômage ? B Dé ?nition Droit du travail ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuels et collective qui naissent entre les employeurs privés et leur salarié à l ? occasion de leur travail Ex arrêt maladie plus droit du travail mais droit de la sécurité sociale Le droit du travail est un droit récent Le droit du travail prend naissance sous l ? emprise d ? évènements les facteurs de développement du droit du travail Les di ?érents facteurs Les rapports de force se développe avec la pression syndicale par exemple La conjoncture politique le FP en lendemain de la libération en avec le redressement de la France l ? arrivée de la gauche avec Mitterrand en avec la période néo libéral avec Sarkozy en Hollande avec une période social-démocrate ? La conjoncture économique la croissance qui permet l ? emploi la mondialisation avec les délocalisations augmentation du SMIC avec la récession C- Le progrès scienti ?que robotisation informatisation qui a détruit les collectivités Le droit du travail n ? est pas du tout linéaire C Le développement historique Avant la protection octroyé Avant avec l ? ancien régime le droit du travail n ? existait pas Sous la féodalité l ? artisanat était très développé on ne pouvait pas exercer un métier si on ne faisait pas partie de la corporation Avant période de féodalité de corporations de manufactures En c ? est le contrat du travail qui intervient il s ? appelait le contrat de louage du service période libérale Il faut surtout exclure toute intervention de l ? Etat En un décret a été créé prône la liberté du commerce et de l ? industrie La même année la loi le Chapelier elle interdit les groupements c ? était une loi anti ouvrière développement de l ? individualisme et de l ? isolement En une prise