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Droits de l’Homme Semestre 4 Les D.H représentent un système de protection dest

Droits de l’Homme Semestre 4 Les D.H représentent un système de protection destiné à nous préserver de la violence arbitraire et à éviter que nos besoins fondamentaux ne soit négligés. C'est un concept selon lequel chaque humain a des dts qui sont : universels, sacrés, inhérent...quelque soit le dt positif. Ses dts sont inaliénables de tous les êtres humains quelque soient leur nationalité, sexe, couleur, religion...nous avons tous le dt d'exercer nos dts de l'homme sans discrimination. Défi. Scientifique: René Cassin : les dts de l'homme est une science sociale, étudié les rapp entre les hommes en fonction de la dignité humaine, objectif de garantir cette dignité. Défi technique: Karl wasak 1973:institut inter des D.H ,les chercheur soumis à l'ordin plus de 50000 termes de dt de l'homme, résul: les dts de l'homme est une matière qui s'intéresse aux travailleurs, c'est l'égalité primordiale des travailleurs. Défi dimensionnelle: Yves madiot 1976: les D.H est le respect de l'ordre pub (limites) au niveau national et inter, c a d, le respect des D.H au niveau nat et inter. -Les D.H forment une conception large et vaste et varie dans le temps et l’espace tandis que les lib pub ont au contraire un champ d’action très limité. -Les lib pub désignent des dts reconnus et aménagés par les autorités pub, ils sont des D.H que leur consécration par l’Etat a fait passer ses dts naturel au dt positif .Ils sont considérés comme des dts naturels indépendants de la volonté du pvr qui ne pourrai ni les supprimer ni même les réduire. Ils ne sont pas des simples règles religieuses ou morales, mais des règles juridiques. Autrement dit, elles sont reconnues et ménagées par le pvr. -Droit de l’homme et le droit humanitaire : si les D.H représentent les principes les plus généraux, le dt humanitaire et exceptionnel. Il a pour but de réglementer les hostilités afin d’atténuer les rigueurs. Le dt humanitaire est une portion considérable du dt international qui s’inspire du sentiment d’humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. -générations: 1ère gén: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, dt de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème gén: <=>1984<=>dt eco, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème gén: <=> dt à la solidarité, paix, développement eco... (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème). Les fondements du concept : -anciens : Greec : l’homme athénien participe à la vie politique. -religieuse : Judaisme (égalité de la justice) – chrétienne (l’homme est fils de dieu, dignité et la légalité de la justice) – islam (des versés coraniques ont parlés des D.H, le droit à la vie…). Les différentes théoriques politiques: --La doctrine individualiste / libérale: considère que la sté est faite par l'individu. L’Etat est destiné à permettre à l'individu son plein épanouissement, à lui procurer le bonheur, ce courant trouve sa justification dans : la religion chrétienne (l’être humain est honoré par la religion), le dt naturel (l’être humain est né avec des dts qui lui sont propres : Gratuis), le cont social ( Hoobs, J Lock, JJ Rousseau). --La conception marxiste: l'idée de ce courant prévaut que l'existence des dts est conditionné par une certaine intervention de l'Etat dans le domaine éco et social. le marxisme est un matérialisme. il ne croit donc pas en une nature humaine transcendante et abstraite; d'ou découleraient des D.H. Pour lui les dts naturels n'existent pas. Les seuls dt dont il reconnait la réalité sont les dts positifs, posés par les acteurs juridiques. Cette conception part du principe que la lib n'est pas donnée à l'homme, c'est une conquête liée aux transformations de la sté. Selon Marx, l'accession des individus aux dts et aux lib réels suppose la construction préalable de la sté sans classes. la 1ère étape est celle de la dictature de prolétariat - la seconde est celle de l'Etat socialiste - la 3ème est celle de la sté communiste. Les conséquences pratiques de ce système des dt et lib dirigés se sont caractérisées par l'apparition et le développement du phénomène de la dissidence. les opposants sont sans protection juridique et ne peuvent pas jouir des dts et lib reconnus dans la constitution. Ils sont rejetés purement et simplement dans l'illégalité et se trouvent en butte, par conséquent à toute une série de sanctions, allant de l'intimidation policière à la perte de l'emploi, ou encore à l'emprisonnement... Chapitre 4 : Principaux documents concrétisant les D.H Anglais 1215 Américain 1776 Français 1789 -Magna Carta : la grande charte 1215, les barons obligent le roi Jean Sans Terre de signer la Magna Carta pour limiter ses pvr absolus et s’engager à respecter les dts et garantir l’indépendance du pvr législatif. -Bill Of Right : c’est un rappel au roi de ses pvr limités et la protection des D.H -Habeas Corpus : reste une conquête précieuse à mettre à l’actif de l’homme qui entend protéger sa sureté et en faire une réalité fondamentale, il s’agit de la protection des prisonniers. La déclaration américaine d’indépendance constitue un acte légal accusant le roi George de ne pas avoir respecté les dts et les sujets américains. La déclaration française des D.H et du citoyen : Adoptée le 26 aout 1789, est la 1ère et la plus célèbre proclamation en France des lib pub. Le succès de cette déclaration le droit en partie à la diversité de ses sources qui sont aussi bien religieuses que philosophiques ou juridiques. Chapitre 5: les instr des D.H à vocation universelle: Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'ONU esr parvenue à faire reconnaitre par la communauté internationale la nécessité de se doter d'un dispositif éthique et juridique garant et protecteur des D.H. , il n'y a quatre textes sont: la déclaration universelle des D.H du 10/12/1948 ; le pacte inter relatif aux dts éco, sociaux et culturels du 16/12/1966 ; le pacte inter relatif aux dts civils et politiques du 16/12/1966 ; le protocole facultatif se rapportant au pacte inter relatif aux dts civils et politiques du 16/12/1966. -déclaration universelle des D.H du 10/12/1948: proclamée en 10/12/1648 par l'Assemblée Générale de l'ONU, l'idéale à atteindre de la déclaration universelle réalise la synthèse des 2 sources historiques des D.H, le courant libéral et le courant socialisme. Le vote est obtenu à une large majorité, 40 se prononcent pour et 8 s'abstiennent (Afrique de sud, l'Arabie saoudite, URSS, et les 5 satellites d'Europe de l'Est) et aucune voix contre. les droits proclamés sont: les libertés physiques: recouvrent expressément le dt à la vie ,le dt à la lib générale, incluant la lib d'aller et venir et le dt à la sureté - les dts civils: comprennent le dt à une nationalité, le dt de se marier, et le dt de la propriété - les lib intellectuelles et les dts politiques: englobent d'une part les lib de religion; d'opinion, d'expression; et d'autre part le dt de vote et l'égal accès aux fonctions publiques - les dts éco et sociaux: dts à la sécurité sociale, au travail, au repos, à un niveau de vie suffisant, ainsi le dt de syndiquer. - les pactes internationaux relatifs aux D.H du 16/12/1966: la décl est la proclamation de la foi en l'homme en la dignité de la personne humaine. Mais elle n'a pas de force juridique. Il est donc nécessaire de reprendre, sous en forme juridiquement obligatoire, les dts proclamés dans la décla. C’est l'objet des 2 pactes adoptés à l'unanimité par l'Ass Géné de l'UNO. Les pactes sont en nombre de 2, le pacte inter relatif aux dts éco sociaux et culturels, et le pacte inter relatif aux dts civils, politiques avec 2 protocoles facultatifs se rapportant à ce dernier. Chapitre 6: les instr des D.H à vocation régionale: -----les textes européens: à l'issue de la seconde guerre mondiale, l'Europe en ruines cherche à échapper au cauchemar totalaire du Nazisme et au stalinisme. La simple proclamation de principes par la décla univ des D.H ne pouvait pas être tenue pour suffisante. C’est la création de Conseil d'Europe en mai 1949 issu d'une volonté largement partagée d'organiser politiquement l'association des Etats démocratiques d'Europe occidentale qui sera une avance spectaculaire dans la garantie des D.H. Elle a été signée à Rom en novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. Elle est riche et très détaillée, elle protège les D.H, garantit les biens des personnes physiques et morales ainsi que les lib individuel et collectives. -principaux dts et lib garantis par la convention: Dt à la vie, à la lib et à la sureté de la personne - droit à un jugement équitable en matière civile et pénale - dts à la lib de pensée, de conscience et de religion - dt à la lib d'expression et de presse. -sont interdits:la torture te les peines ou traitements inhumains ou dégradants - la peine de mort - les discriminations dans la jouissance des dts et des lib garantis par la convention. -Mécanisme de protection: -----la convention américaine des D.H San José 22/11/1969: la uploads/S4/ droits-de-l-x27-homme.pdf