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Cours dci Droit du Commerce International Introduction La notion de droit du commerce international correspond pour de nombreux juristes à une matière qui n'existerait pas en tant que telle Pour d'autres elle se scinderait en une multiplicité de sous-mati

Droit du Commerce International Introduction La notion de droit du commerce international correspond pour de nombreux juristes à une matière qui n'existerait pas en tant que telle Pour d'autres elle se scinderait en une multiplicité de sous-matières le droit de la distribution pharmaceutique le droit des licences et brevets le droit de l'internet Entre ces analyse faut rechercher Distinctions préliminaires e distinction ? ce qui relève de secteurs juridiques sectoriels propre à secteur juridique donné ce qui concerne le sectoriel n'a pas véritablement d'intérêt ici car questions qui n'ont aucune spéci ?cité méthodologique et qui relève d'ailleurs de certains autres enseignements spécialisés droit de la propriété intellectuelle ? les règles de droit transversales C e distinctions ? principal essentiel il s'agit essentiellement de droit privé projeté en circonstances internationales questions de droit privé a ?ectées d'un élément d'extranéité questions de DIP Au fond DIP spécial appliqué à la matière des a ?aires A vocation a prendre la suite du DIP ? accessoire anecdotique Spéci ?cité du droit du commerce international par rapport au DIP ? il y a parfois plus d'éléments de droit public droit privé plus teinté qu'ailleurs de droit public vente de marchandise à l'exportation phénomène de la douane fait appara? tre caractère public ? en DCI dimension contentieuse des choses est moins a ?rmée pour ne pas freiner les a ?aires litiges sont réglés par voies a-juridiques arbitrage dans l'occurrence du DCI analyse contentieuse n'épuise pas toutes les réalités et bien souvent tache du juriste en DCI est d'anticiper les choses idée d'anticipation des choses résoudre par avance di ?cultés pouvant naitre du fait que franchit frontières pour motif économique Intérêt du cours nous éclairer sur la projection internationale de certaines institutions spéci ?ques Nous allons mettre l'accent dans ce cours sur points essentiels que sont - l'arbitrage -procédures d'insolvabilités -question des sociétés Éléments de bibliographie -Oxford University Press Chance national commercial law M Goode -Litec Traité de droit du commerce international Beguin Menjuck -LGDJ Cachard -Puf Que Sais Je Droit International des A ?aires Leben -Bulletin Joly société bourse -Lamy Droit des A ?aires - Journal de Droit International Clunet ? -RDAI Revue du Droit des A ?aires International -Panorama Annuel au Dalloz au Droit du Commerce International Examen CPas d'oral Ecrit d' h Pas de bachotage Extrait d'arrêt extrait de doctrine feuille double d'analyse Chapitre ?? Généralités Références - Daniel Cohen droit du commerce international et modernité ? paru dans les mélanges Oppedit p parus en -RTD com p des conditions d'accès au marché français pour les opérateurs économiques étrangers ? Section ?? Les enjeux de la réglementation des a ?aires transfrontières Transfrontière décrit simplement le mouvement de franchissement de la frontière Législateur Européen dit quant à lui transfrontalières ? perspectives successives A ?? Du point de vue des entreprises On peut partir d'idée de base qu'entreprise privée initialement implantée dans lieu donné dans pays donné et donc naturellement soumise à la réglementation aux lois quelle que soit leur nature de ce pays donné principe