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Cours de contentieux administratif

UGB - MASTER I DROIT PUBLIC UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SECTION COLLECTIVITES LOCALES Pr Amadou KAH INTRODUCTION La soumission de l ? administration au respect de la règle ne peut être e ?cace que si les administrés disposent du pouvoir de saisir le juge pour sanctionner les irrégularités d ? une part et d ? autre part d ? obtenir la réparation des préjudices qui leurs sont causés CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CUGB - MASTER I DROIT PUBLIC Le juge n ? est pas la seule autorité habilitée à contrô ler l ? administration parce qu ? il existe des mécanismes de contrô le non juridictionnel Le premier mécanisme qu ? on peut rencontrer est le recours administratif qui s ? analyse par la requête faite auprès des autorités administratives par les administrés On distingue deux types de recours Le recours gracieux tel cas de ?gure se produit si la requête est adressée à l ? auteur de la décision Le recours hiérarchique c ? est le cas dans laquelle la demande est adressée à l ? autorité hiérarchiquement supérieur à l ? auteur de la décision Pour les recours administratifs tous les moyens sont susceptibles d ? être évoqués moyens de droit et de fait D ? autres modalités de contrô le non juridictionnel existent c ? est le médiateur de la République organisée par la loi du janvier Le médiateur est donc une institution héritée du droit français C ? est une autorité administrative indépendante Il peut recevoir toutes les réclamations relatives au fonctionnement de l ? administration Il dispose d ? un pouvoir de proposition et de recommandation mais n ? a pas un pouvoir de sanction Il a dans des Etats comme la France une certaine in uence Mais quel que soit l ? intérêt qu ? o ?re les recours administratifs ou le médiateur il reste qu ? ils ne sont pas garants d ? une protection des droits et libertés On comprend alors l ? intérêt d ? un recours juridictionnel Si le modèle français de justice administrative se manifeste par la dualité des organes qui le composent et par la répartition des compétences il reste que l ? option des Etats africains marquée par la tradition française ne s ? est pas caractérisée au plan du contentieux administratif par l ? institution d ? une juridiction administrative autonome tout au moins indépendante Les modèles français et sénégalais doivent être présentés ère partie On examinera par la suite les di ?érents types de recours ème partie et en ?n étudier la procédure administrative contentieuse ème partie PREMIERE PARTIE L ? ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Nous traiterons d ? abord les schémas français Chapitre I et ensuite le schéma sénégalais Chapitre II CHAPITRE I LE SHEMA FRANÇAIS Le principe de légalité correspond au respect de la règle de droit en général mais aussi l ? administration doit respecter les règles qu ? elle a posées Le contentieux de ?