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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Procès-

Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Ordinaire (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) R.C : Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Ordinaire du L'an (année en lettres) Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée) Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance. Sont Présents ou représentés : (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts _____________ Total : (nombre) parts rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation. en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée (Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion. en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée (Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé. si le gérant non associé assiste à la réunion (Nom du gérant) assiste à la réunion. L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée. (Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts). Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rémunération de la Gérance. Ou - Rémunération du Gérant tant au titre de son mandat social qu'au titre de son contrat de travail. Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres : - Le rapport de la Gérance. - le texte des résolutions. - les copies des lettres de convocation. - pouvoirs des associés représentés, - la feuille de présence, Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Enfin, il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour : Résolution unique : L'assemblée générale décide que (Nom du gérant) Gérant, percevra une rémunération fixe mensuelle de (montant) dirhams, et ce sur (nombre) mois, à compter du (date) En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ou Résolution unique : L'assemblée générale décide que (Nom du gérant) Gérant, percevra une rémunération fixe mensuelle de (montant) dirhams, et ce sur (nombre) mois, à compter du (date) En outre, il recevra une rémunération proportionnelle calculée de la manière suivante : Il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat. En sus de sa rémunération, il bénéficiera d'un avantage en nature correspondant à (nature) évalué à la somme mensuelle de (montant en dirhams). Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ou Résolution unique : L’assemblée générale décide d'arrêter à (montant en dirhams) la rémunération fixe mensuelle de (nom du gérant) au titre de son contrat de travail de , et ce à compter du . Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ou Résolution unique : L’assemblée générale décide de fixer à (montant en dirhams) la rémunération proportionnelle que (nom du gérant) perçoit au titre de son contrat de travail de et ce à compter du . Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, après lecture. uploads/S4/ proces-verbal-de-la-reunion-de-l-x27-assemblee-generale-ordinaire-du.pdf